Respecter le droit relatif au E-commerce est un élément crucial de toute entreprise marchande vendant sur Internet. Le juridique est donc un poste de dépense à ne pas négliger sous peine de ne pas respecter la loi. Vous trouverez sur cette page une série d’article relatifs au droits et au E-commerce.
Tag: juridique
Revue de web du vendredi
Petite revue de web aujourd'hui avec pas mal d'infos publiées cette semaine, on voit que c’est la rentrée !
Testez vos connaissances juridiques avec le quiz Trusted...
Quels sont les éléments à respecter dans la collecte des données...
Cette question est posée dans le cadre de la catégorie « juridique » du blog. Les questions sont posées à Maitre Bernard-Olivier Becker, du cabinet Solférino et...
Quels sont les documents à faire impérativement rédiger par un avocat...
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Y’a-t-il une forme juridique de société plus pratique qu’une autre pour...
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Ouverture de la section « Droit et e-commerce »
Aujourd'hui une petite surprise avec l'ouverture d'une nouvelle catégorie sur le blog, la catégorie "Juridique". Le droit est en effet un élément essentiel d'un...
Une taxe sur les transactions en ligne ?
Le principe est idéalement décrit par 01net : "une taxe sur les investissements publicitaires sur Internet et sur les transactions commerciales en ligne. Le...
De la bonne gestion des CGV – Historiser les Conditions Générales...
En version courte & efficace : petit message pour rappeler à tout le monde qu'il est important d'historiser ses Conditions Générales de Vente.
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