Étiquette : juridique
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Revue de web du vendredi
Petite revue de web aujourd’hui avec pas mal d’infos publiées cette semaine, on voit que c’est la rentrée ! Testez vos connaissances juridiques avec le quiz Trusted Shops ! Truted shops lance un Quizz sur les connaissances juridiques nécessaire pour faire du E-commerce, loin d’etre simple ce tests (un QCM) constitue un vrai challenge, je n’ai pas encore mes…
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Quels sont les éléments à respecter dans la collecte des données personnelles sur un site E-commerce ?
Cette question est posée dans le cadre de la catégorie « juridique » du blog. Les questions sont posées à Maitre Bernard-Olivier Becker, du cabinet Solférino et vous pouvez poser de nouvelles questions en commentaires afin de préparer une éventuelle deuxième série. Pour accéder à la liste des autres questions vous pouvez consulter l’article : Ouverture de la section «…
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Quels sont les documents à faire impérativement rédiger par un avocat pour le lancement d’un site E-commerce ?
Cette question est posée dans le cadre de la catégorie « juridique » du blog. Les questions sont posées à Maitre Bernard-Olivier Becker, du cabinet Solférino et vous pouvez poser de nouvelles questions en commentaires afin de préparer une éventuelle deuxième série. Pour accéder à la liste des autres questions vous pouvez consulter l’article : Ouverture de la section «…
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Y’a-t-il une forme juridique de société plus pratique qu’une autre pour les activités E-commerce ?
Cette question est posée dans le cadre de la catégorie « juridique » du blog. Les questions sont posées à Maitre Bernard-Olivier Becker, du cabinet Solférino et vous pouvez poser de nouvelles questions en commentaires afin de préparer une éventuelle deuxième série :). Pour accéder à la liste des autres questions vous pouvez consulter l’article : Ouverture de la…
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Ouverture de la section « Droit et e-commerce »
Aujourd’hui une petite surprise avec l’ouverture d’une nouvelle catégorie sur le blog, la catégorie « Juridique ». Le droit est en effet un élément essentiel d’un projet E-commerce et paradoxalement un grand nombre d’entrepreneurs ne font pas assez appel aux avocats pour les accompagner . N’étant pas juriste j’ai préféré laisser parler un expert en proposant une série…
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Une taxe sur les transactions en ligne ?
Le principe est idéalement décrit par 01net : « une taxe sur les investissements publicitaires sur Internet et sur les transactions commerciales en ligne. Le but est de parvenir à faire payer des sociétés phares du Web qui ont une activité en France, mais ont leur siège social dans des pays européens aux dispositions fiscales plus…
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De la bonne gestion des CGV – Historiser les Conditions Générales de Vente
En version courte & efficace : petit message pour rappeler à tout le monde qu’il est important d’historiser ses Conditions Générales de Vente. Vous avez tous conscience du fait que si un litige vous oppose à un client, il faut pouvoir ressortir les CGV qui étaient en place au moment de l’achat (validation de la…