Le principe est idéalement décrit par 01net : « une taxe sur les investissements publicitaires sur Internet et sur les transactions commerciales en ligne. Le but est de parvenir à faire payer des sociétés phares du Web qui ont une activité en France, mais ont leur siège social dans des pays européens aux dispositions fiscales plus avantageuses. Exemple : Amazon et iTunes d’Apple installés au Luxembourg qui vendent des produits à un taux de TVA réduit. » (source : http://www.01net.com/editorial/523491/internet-et-les-pc-(encore)-vises-par-des-taxes/)
D’après le site du sénateur, « la proposition de Philippe Marini consiste en une taxe de 1% sur le business réalisé en France par les grands ténors étrangers du web, essentiellement américains, (Google, Microsoft, eBay, Amazon…). Jonglant avec des localisations dans les paradis fiscaux européens comme l’Irlande et le Luxembourg, ces sociétés bénéficient d’avantages en matière de TVA et de fiscalité qui font reprendre au sénateur l’expression de Jean Arthuis : “elles nous font les poches !”. »
Que penser d’une telle taxe ? D’un côté, on peut trouver cela normal d’un point de vue éthique que des sociétés étrangères à la taxation plus réduite que les entreprises françaises soient placées sur un pied d’égalité avec les entreprises françaises aient une petite pénalité (loin de les ramener au niveau des entreprises franco-françaises).
D’un autre côté, l’Association des services internet communautaires (ASIC), créée fin 2007 par les dirigeants de grandes sociétés qui se revendiquent du « Web 2.0 » comme AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo notamment, déclare :
Il est incompréhensible aux yeux des membres de l’ASIC que des représentants des pouvoirs publics français ne voient dans l’économie numérique qu’une source nouvelle de recettes fiscales alors que c’est avant tout un formidable gisement de croissance et de créations d’emplois. Qui plus est une telle nouvelle taxation aurait pour effet immédiat d’encourager les délocalisations et de freiner considérablement les investissements étrangers dans le numérique en France.
Une belle menace de la part de ces acteurs qui gagnent quand même de grosses sommes d’argent grâce aux contribuables (j’entends par là ceux qui contribuent à leurs bénéfices, incluant les entreprises qui sont leurs clientes) en France.
Il est à noter que parmi les gros acteurs qui constituent cette association, Google (Siège aux E.U.) Yahoo (Siège en Suisse si l’on se réfère aux CGU) ont des intérêts directs dans cette histoire au niveau de la publicité en ligne, et AOL et PriceMinister ont des intérêts indirects depuis l’étranger.
Les géants du Web, qui vont parfois comme Oracle jusqu’à déclarer des pertes en France, ou qui comme Google parviennent à être taxés au final à hauteur de 2,4% (Cf Schéma explicatif du BusinessWeek), ont de quoi être jalousés quand on sait qu’en France, ces taxes dépassent en général les 30%.
Par ailleurs, Amazon, qui ne communique pas sur son Chiffre d’Affaires en France (qui doit se compter en centaines de millions d’euros), est également pris a parti par cette proposition.
Malgré les déclarations de l’ASIC, je ne suis pas certain qu’1% de taxe sur ces acteurs, que ce soit au niveau de la publicité en ligne ou des transactions en ligne, leur fasse beaucoup de mal.
On peut par contre se demander jusqu’où iront nos députés & sénateurs pour taxer l’économie numérique au lieu de l’encourager.
Laisser un commentaire