Tag : juridique

Respecter le droit relatif au E-commerce est un élément crucial de toute entreprise marchande vendant sur Internet. Le juridique est donc un poste de dépense à ne pas négliger sous peine de ne pas respecter la loi. Vous trouverez sur cette page une série d’article relatifs au droits et au E-commerce.


Revue de web du vendredi

par Benoit Gaillat - Il y a 6 ans

Petite revue de web aujourd’hui avec pas mal d’infos publiées cette semaine, on voit que c’est la rentrée !

 Testez vos connaissances juridiques avec le quiz Trusted Shops !

Truted shops lance un Quizz sur les connaissances juridiques nécessaire pour faire du E-commerce, loin d’etre simple ce tests (un QCM) constitue un vrai challenge, je n’ai pas encore mes résultats mais je sens qu’il va falloir que je révise un peu 🙂  . Le quizz est ici

 

Voici les 31 sites E-commerce retenus pour les « Espoirs Ecommerce FEVAD » 2011

Olivier Levy à publier la liste des sites E-commerce sélectionnés par la Fevad pour etre dans les « espoirs ecommerce 2011 »

Vous pouvez lire un compte rendu des Favoris 2010 ici : Favor’i du e-commerce 2010 de la Fevad

Armand Thiery recrute un(e) chargé(e) de site E-commerce 

Armand Thiery recrute un chargé de site E-commerce, voici les missions du poste :

Animations en ligne : Définir et mettre en place les opérations marketing et animations commerciales de nos 2 sites en adéquation avec le plan commercial du réseau de magasins. Elaborer les supports d’animations (newsletters, bannières, homepage, etc.) : du brief jusqu’à la mise en ligne, en collaboration avec la Directrice artistique Web. Gestion et mise en ligne via le back-office de la plateforme e-commerce. Analyser de façon régulière la concurrence (offre, site web, pression publicitaire, etc.)

Gestion des collections en ligne Planification des séances shooting Assurer l’interface et la coordination avec le centre logistique, le studio photo interne et les mannequins. Optimisation de l’e-Merchandising : fiches et descriptifs produits, Cross-selling, Up-selling,… Création de thématiques saisonnières, Idées Look,…

Web Analytics / Fonctionnalités Participation à l’amélioration du taux de conversion en optimisant l’ergonomie des sites et le parcours client en collaboration avec notre agence Web Analytics. S’assurer du bon fonctionnement des sites en étroite collaboration avec le prestataire e-commerce (tel, mail, ticketing,…)

Marketing relationnel/ e-mailing : Construire le Plan e-Mail Marketing et le suivre du brief jusqu’au routage. Assurer l’interface avec le prestataire/routeur Analyse et optimisation des KPI des campagnes (ouverture / clic / commande / panier moyen / taux de désabonnement) Participation aux opérations de recrutement des abonnés newsletters

Relation Client Aide à la gestion du service client (e-commerce) au quotidien, en collaboration avec la chargée Relation client : Suivi des commandes, prises d’appels, traitement de mails, …

Responsable du contenu éditorial : Mise à jour de la partie Corporate des sites (magasins, RH,…) via le back-office de la plateforme e-commerce et le CMS.

 

Si vous voulez bosser dans la mode et pour un site E-commerce sympa vous pouvez postuler auprès de Tatiana pecanac pour le poste de chargé de site E-commerce ou lire la description complète  du poste ici : http://tatianapecanac.visibli.com/share/dF5YsT

AchatVIP , en difficultés, en quête d’un repreneur

Le E-commerce ce n’est pas qu’un monde rose ou tout va bien mais c’est aussi des sites en difficultés, aujourd’hui nous apprenons que le site AchatVip (qui se revendique comme le numéro deux des ventes privées). Simple erreur de parcours ou la face visible d’un secteur pas si évident à rentabiliser que ça ?

Wizishop intègre l’envoi d’emails dans son back-office

Wizishop, en partenariat avec mailjet, se dote d’une solution d’emailing directement intégrée en back office et offre 3000 envois / mois a ses clients. De quoi faire de l’emailing de façon propre et intéressante (remontée des données, mailing avec les produits etc…). Une exellente nouvelle pour tous les e-commerçants ayant choisis Wizishop !

http://www.wizishop.com/

Benoit Gaillat

Diplômé de l'Hetic et travaillant depuis 10 ans dans l'e-commerce, Benoît est Directeur Conseil E-commerce chez Skeelbox, cabinet de conseil en E-commerce dédié aux marques, distributeurs et PME qui souhaitent réussir leur développement digital et cross canal. Twitter | Profil sur Google Besoin d'un expert E-commerce ? 01 84 17 08 51.

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Quels sont les éléments à respecter dans la collecte des données personnelles sur un site E-commerce ?

par Benoit Gaillat - Il y a 6 ans

Cette question est posée dans le cadre de la catégorie « juridique » du blog. Les questions sont posées à Maitre Bernard-Olivier Becker, du cabinet Solférino et vous pouvez poser de nouvelles questions en commentaires afin de préparer une éventuelle deuxième série. Pour accéder à la liste des autres questions vous pouvez consulter l’article : Ouverture de la section « Droit et e-commerce »

Quels sont les éléments à respecter dans la collecte des données personnelles sur un site E-commerce ?

La collecte de données personnelles des internautes sur un site E-commerce est soumise à une réglementation stricte issue de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Tout d’abord la collecte et le traitement de données personnelles concernant les clients et prospects du site doit faire l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) conformément à la norme simplifiée n°48 de la CNIL applicable aux fichiers clients – prospects et vente en ligne.

Par ailleurs, le site de E-commerce doit respecter un certain nombre d’obligations concernant le traitement des données personnelles collectées auprès de ses utilisateurs. En particulier, il est tenu d’assurer la confidentialité des données et la sécurité des fichiers. Il doit également informer les personnes dont les données personnelles sont collectées en leur communiquant : son identité, la finalité du traitement des données, le caractère facultatif ou obligatoire des réponses, les destinataires des données, les transmissions envisagées et les droits dont dispose l’utilisateur sur les informations le concernant.

Il convient enfin de rappeler que les utilisateurs d’un site E-commerce disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Le site de E-commerce doit permettre aux utilisateurs d’exercer ces droits.

 

A propos du Cabinet Solférino

Fondé par cinq avocats issus d’un prestigieux cabinet d’affaires parisien, Solferino Associés propose à ses clients des solutions sur mesure et des prestations juridiques d’excellence dans le domaine du droit des affaires.

Les associés du cabinet ont développé une compétence particulière dans la structuration et la réalisation des opérations financières et capitalistiques (fusions acquisitions, opérations de marché, private equity, opérations financières complexes) ainsi que dans les contentieux auxquels doit faire face l’entreprise (litiges civils, commerciaux, pénaux et devant les autorités de régulation financières et bancaires).

les avocats de Solferino Associés sont spécialisés dans les domaines du conseil et du contentieux en droit des affaires, au service des entreprises, de leurs dirigeants et de leurs partenaires.

http://solferinoassocies.com/index.html

 

Benoit Gaillat

Diplômé de l'Hetic et travaillant depuis 10 ans dans l'e-commerce, Benoît est Directeur Conseil E-commerce chez Skeelbox, cabinet de conseil en E-commerce dédié aux marques, distributeurs et PME qui souhaitent réussir leur développement digital et cross canal. Twitter | Profil sur Google Besoin d'un expert E-commerce ? 01 84 17 08 51.

1 Commentaire

Une réponse à “Quels sont les éléments à respecter dans la collecte des données personnelles sur un site E-commerce ?”

  1. Bruno dit :

    Bonjour,

    J’ai regardé votre site et je peux apporter une information concernant l’obligation d’un professionnel sur la délivrance d’une facture au client dans le cadre d’une vente à distance.
    J’ai posé la question à la DDPP et voici leur réponse:

    « J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’il n’existe aucune réglementation relative à la délivrance d’une facture pour l’achat d’un produit par un particulier. »

    J’ai bien spécifié que c’était un achat dans une boutique d’un professionnel sur eBay et que ce vendeur refuse de me communiquer ses CGV qui ne figurent aucunement dans sa boutique.

    Dans l’attente d’une réponse de votre part.
    Cordialement

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Quels sont les documents à faire impérativement rédiger par un avocat pour le lancement d’un site E-commerce ?

par Benoit Gaillat - Il y a 6 ans

Cette question est posée dans le cadre de la catégorie « juridique » du blog. Les questions sont posées à Maitre Bernard-Olivier Becker, du cabinet Solférino et vous pouvez poser de nouvelles questions en commentaires afin de préparer une éventuelle deuxième série. Pour accéder à la liste des autres questions vous pouvez consulter l’article : Ouverture de la section « Droit et e-commerce »

Quels sont les documents à faire impérativement rédiger par un avocat pour le lancement d’un site E-commerce ?

Dans l’hypothèse où l’entreprise d’E-commerce est constituée sous la forme de société, il conviendranaturellement de faire rédiger les statuts de la société par un avocat.

De mon point de vu, ceci est d’autant plus vrai si le choix est fait de créer une SAS car, en raison de la grande souplesse et des différentes options que présente cette forme sociale, il est dangereux de se contenter de reprendre des statuts « types »qui peuvent ne pas être adaptés à la situation et à l’actionnariat de la société.

Il conviendrait également de faire rédiger les conditions générales de vente par un avocat afin de sécuriserau maximum l’activité de commerce en ligne et de limiter les risques de litiges, notamment avec les consommateurs.

Enfin, dans certain cas, selon la nature de l’activité envisagée, il pourra être utile de faire rédiger – ouà tout le moins revoir – par un avocat, les contrats commerciaux (contrats de fourniture, contrats departenariat, contrats de licence, etc.) qui pourraient être conclus par l’E-commerçant pour les besoins deson activité.

A propos du Cabinet Solférino

Fondé par cinq avocats issus d’un prestigieux cabinet d’affaires parisien, Solferino Associés propose à ses clients des solutions sur mesure et des prestations juridiques d’excellence dans le domaine du droit des affaires.

Les associés du cabinet ont développé une compétence particulière dans la structuration et la réalisation des opérations financières et capitalistiques (fusions acquisitions, opérations de marché, private equity, opérations financières complexes) ainsi que dans les contentieux auxquels doit faire face l’entreprise (litiges civils, commerciaux, pénaux et devant les autorités de régulation financières et bancaires).

les avocats de Solferino Associés sont spécialisés dans les domaines du conseil et du contentieux en droit des affaires, au service des entreprises, de leurs dirigeants et de leurs partenaires.

http://solferinoassocies.com/index.html

 

Benoit Gaillat

Diplômé de l'Hetic et travaillant depuis 10 ans dans l'e-commerce, Benoît est Directeur Conseil E-commerce chez Skeelbox, cabinet de conseil en E-commerce dédié aux marques, distributeurs et PME qui souhaitent réussir leur développement digital et cross canal. Twitter | Profil sur Google Besoin d'un expert E-commerce ? 01 84 17 08 51.

7 Commentaires

7 réponses à “Quels sont les documents à faire impérativement rédiger par un avocat pour le lancement d’un site E-commerce ?”

  1. Alban dit :

    Sur l’avis de la rédaction des CGV, je suis de l’avis absolument contraire.
    Les CGV sont un contrat à réaliser d’égal à égal avec un client. Je préconise de les réfléchir profondément et de les réaliser (ou les faire réaliser si on ne s’en sent pas le courage), en prenant en compte les attentes du vendeur mais surtout du client.
    Les CGV sont un document commercial avant d’être un document juridique.
    Et c’est pourquoi j’ai énormément de mal à accepter qu’une personne n’ayant aucun sens du commerce rédige ce doucement, et ce au même titre que je ne laisserais pas un avocat rédiger mes plaquettes commerciales.
    Bien sur il y a des obligations légales dans le e-commerceà connaitre (qui n’ont pas l’obligation de figurer obligatoirement dans les CGV, tout autre endroit tout aussi ou encore plus visible que les CGV est bien meilleur) , mais il me parait normal que l’e-commerçant les connaisse.

  2. Benoit dit :

    Justement je pense que c’est un document servant à protéger le consommateur et le site mais en aucun cas un document « commercial » , tu n’a pas pour but d’y faire de ventes non ? Si tu convertis sur tes CGV alors je veux apprendre 🙂

  3. Alban dit :

    On ne converti pas à l’aide des CGV, mais cela aide à ne pas perdre de client.

    Il faut aussi avouer que je suis toujours traumatisé par une expérience. J’ai travaillé dans une entreprise qui vendait à des très (très) gros comptes. Les CGV était un livret de près de 100pages (en A5, mais ce qui fait quand même 50pages recto verso en A4 !).
    Un jour ils ont eu l’idée d’attaquer des clients plus petit en adaptant le produit. Eux aussi avaient étés effarouchés par le temps de mise en place de leur CGV et donc avaient appliqué les même CGV à leur nouveau marché (je n’était pas la mais le bruit courait que cela avait mis près de 3ans d’aller retour entres différents cabinets d’avocats tous spécialisés et l’entreprise pour finaliser ces CGV).
    Au bout de quelques mois seulement un client s’était plaint (de manière complétement indu en plus !) et l’entreprise l’avait envoyé bouler.
    Il est allé directement devant le tribunal de commerce. Et à la surprise totale de tout le monde : le contrat n’était pas équilibré ni taillé au vu de la typologie nouvelle de la clientèle, les CGV devenait nulles. Le fond n’a même pas été étudié.

    Depuis j’aime les CGV courtes et simples, qui sont tout aussi sures (d’après les avocats avec qui j’en avait parlé) car par leurs brièvetés elles montrent la bonne fois de l’entreprise, tout en s’appuyant de manière implicite mais non contestable sur les lois françaises.

  4. Merci pour votre article, il est en effet important de prendre en considération les aspects juridiques de l’e-commerce.

    Ceci étant, il est difficile de le résumer aux seules CGU ou CGV.

    Lors des audits juridiques de site web, les sujets suivants doivent être analysés avec précision : les mentions légales, les déclarations CNIL, les BDD personnelles, les noms de domaine et les marques, les contrats d’affiliation, la mise en place éventuelle d’une délégation d’e-commerce, la création de programmes spécifiques (fidélité, parrainage, offres privées, ventes avec prime, par lot…).

    Pour plus d’infos : http://avocat.blogs.com/avocatblog/droit_des_ntic/

  5. Lebret dit :

    Bonjour,

    Je pense que votre titre est excessif.

    Aucun des documents que vous citez ne doit ‘obligatoirement’ être rédigé par un avocat.
    (mais je comprend votre position 😉 )

    La meilleure solution reste d’aller voir des entrepreneurs et de leur demander des conseils sur leurs statuts etc…
    Pour les CGV, c’est très compliqué pour une petite entreprise :
    -mettre des CGV très complexes fait ‘peur’ au client
    Et les CGV ne sont d’aucune utilité quand on vend à de plus grosses structures car en général il faut accepter la commande et les conditions générales d’achats qui vont avec…
    Heureusement les tribunaux appliquent le ‘bons sens’. Et en général c’est le plus faible des deux plaignants qui est favorisé (à partir du moment ou aucune des deux parties n’a fait d’erreur volontaire).

  6. Oui en effet ce n’est as « obligatoire » mais cela reste « fortement conseillé pour éviter les problèmes » 🙂
    Les CGV sont un mythe du e-commerce, personne ne les lis ou ne clique sur le lien, mets un tracker analytics dessus et tu seras surpris du taux de clic 😉

  7. Lebret dit :

    Je suis d’accord avec toi Benoît : c’est conseillé de prendre des renseignements pour faire ces CGV… de la à payer pour ça, bonjour le ROI, mieux vaut l’investir dans -à la limite- la rédaction de statuts et encore (je parle là pour des TPE, celles qui se lancent avec 10Keuros : investir la moitié de son capital dans du conseil, je ne trouve pas cela pertinent)

    Une dernière info : oui mon taux de clic sur les CGV de mes clients sont faibles… il reste supérieur aux taux de conversion !

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Y’a-t-il une forme juridique de société plus pratique qu’une autre pour les activités E-commerce ?

par Benoit Gaillat - Il y a 6 ans

Cette question est posée dans le cadre de la catégorie « juridique » du blog. Les questions sont posées à Maitre Bernard-Olivier Becker, du cabinet Solférino et vous pouvez poser de nouvelles questions en commentaires afin de préparer une éventuelle deuxième série :). Pour accéder à la liste des autres questions vous pouvez consulter l’article : Ouverture de la section « Droit et e-commerce »

Y’a-t-il une forme juridique de société plus pratique qu’une autre pour les activités E-commerce ?

Dans la plupart des cas, et cela n’est pas propre au E-commerce, nous conseillons à nos clients fondateurs de start-ups, d’opter pour la création d’une société par actions simplifiée (SAS). La SAS présente de nombreux avantages, au premier titre desquels, sa grande souplesse dans l’organisation de la gouvernance et des relations entre associés. Le choix de la SAS facilitera également l’entrée d’investisseurs au capital dans le futur car, à la différence des sociétés à responsabilité limitée (SARL), la SAS peut émettre des valeurs mobilières (actions, obligations, valeurs mobilières complexes de type obligations convertible en actions, etc.).

Par ailleurs, les principaux obstacles à la création d’une SAS  – qui faisaient souvent choisir la SARL au détriment de la SAS– sont aujourd’hui levés. En effet, l’obligation d’un capital social minimum pour les SAS ainsi que l’obligation de désigner un commissaire aux comptes quel que soit la taille de la société ont été supprimées.

 

A propos du Cabinet Solférino

Fondé par cinq avocats issus d’un prestigieux cabinet d’affaires parisien, Solferino Associés propose à ses clients des solutions sur mesure et des prestations juridiques d’excellence dans le domaine du droit des affaires.

Les associés du cabinet ont développé une compétence particulière dans la structuration et la réalisation des opérations financières et capitalistiques (fusions acquisitions, opérations de marché, private equity, opérations financières complexes) ainsi que dans les contentieux auxquels doit faire face l’entreprise (litiges civils, commerciaux, pénaux et devant les autorités de régulation financières et bancaires).

les avocats de Solferino Associés sont spécialisés dans les domaines du conseil et du contentieux en droit des affaires, au service des entreprises, de leurs dirigeants et de leurs partenaires.

http://solferinoassocies.com/index.html

Benoit Gaillat

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8 Commentaires

8 réponses à “Y’a-t-il une forme juridique de société plus pratique qu’une autre pour les activités E-commerce ?”

  1. Et bien je découvre que ce qui était pesant concernant la création d’une structure sous la forme SAS n’est plus !

    ça doit d’ailleurs expliquer pourquoi depuis quelques temps je croise pas mal de sites ecommerces avec ce statut juridique.

    Même si pour l’instant, dans mon modeste panel, ça n’est pas encore majoritaire (http://www.e-komerco.fr/statut-juridique-ecommerce.php).

    Fabruce

  2. Mickael@Echarpe de portage dit :

    Très intéressant ce genre de question / réponse.
    J’attends les suivantes avec impatience.

  3. bgaillat dit :

    tu peux voir la liste prévue dans l’article précédent 😉

  4. bgaillat dit :

    Oui mais il te reste 78 000 sites marchands à inscrire dans ton annuaire 😉

  5. Oui j’ai bu ça tout à l’heure. C’est le moment de montrer combien je suis humble 🙂

  6. Y’a-t-il une forme juridique de société plus pratique qu’une autre pour les activités E-commerce ? « Web Marketing Magazine dit :

    […] Par ailleurs, les principaux obstacles à la création d’une SAS – qui faisaient souvent choisir la SARL au détriment de la SAS– sont aujourd’hui levés. En effet, l’obligation d’un capital social minimum pour les SAS ainsi que l’obligation de désigner un commissaire aux comptes quel que soit la taille de la société ont été supprimées.Show original […]

  7. […] entreprises, de leurs dirigeants et de leurs partenaires.Et voici la liste des questions à venir :Y’a-t-il une forme juridique de société plus pratique qu’une autre pour les activités E-comme…Quels sont les documents à faire impérativement rédiger par un avocat pour le lancement d’un […]

  8. Adrien Legoff dit :

    Bonjour,

    Merci pour cet article très intéressant. Afin de faire bénéficier aux internautes d’un complément d’information, je vous propose une autre source, qui donne notamment des précisions quant aux avantages/inconvénients de certaines formes juridiques
    Encore merci et à bientôt,

    Adrien.

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Ouverture de la section « Droit et e-commerce »

par Benoit Gaillat - Il y a 6 ans

Aujourd’hui une petite surprise avec l’ouverture d’une nouvelle catégorie sur le blog, la catégorie « Juridique ». Le droit est en effet un élément essentiel d’un projet E-commerce et paradoxalement un grand nombre d’entrepreneurs ne font pas assez appel aux avocats pour les accompagner .

Licence CC-BY-SA , auteur : Avjoska

 

N’étant pas juriste j’ai préféré laisser parler un expert en proposant une série de questions/réponses à Maitre Bernard-Olivier Becker du cabinet Solferino Associés. Nous avons donc construit une première section de 4 questions qui seront étalées sur 4 semaines ce qui nous fait au final une question par semaine.

Faisons d’abord les présentations en introduisant le cabinet Solférino

Fondé par cinq avocats issus d’un prestigieux cabinet d’affaires parisien, Solferino Associés propose à ses clients des solutions sur mesure et des prestations juridiques d’excellence dans le domaine du droit des affaires.

Les associés du cabinet ont développé une compétence particulière dans la structuration et la réalisation des opérations financières et capitalistiques (fusions acquisitions, opérations de marché, private equity, opérations financières complexes) ainsi que dans les contentieux auxquels doit faire face l’entreprise (litiges civils, commerciaux, pénaux et devant les autorités de régulation financières et bancaires).

les avocats de Solferino Associés sont spécialisés dans les domaines du conseil et du contentieux en droit des affaires, au service des entreprises, de leurs dirigeants et de leurs partenaires.

Et voici la liste des questions à venir :

Si vous avez des questions n’hésitez pas à les poser dans les commentaires, cela nous permettra peut être de lancer une deuxième série de questions / réponses dans le futur.

Il ne vous reste plus qu’à patienter jusqu’à la semaine prochaine 😉

Benoit Gaillat

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5 Commentaires

5 réponses à “Ouverture de la section « Droit et e-commerce »”

  1. Jp dit :

    Qu’en est-il de la taxe pour l’eco participation ? les différents taxes à mettre en place pour les pays du magreb, la suisse ou la belgique ? Les frais de transports à l’international ?

  2. Y’a-t-il une forme juridique de société plus pratique qu’une autre pour les activités E-commerce ? | Info-Ecommerce.fr dit :

    […] . Pour accéder à la liste des autres questions vous pouvez consulter l’article : Ouverture de la section « Droit et e-commerce »Y’a-t-il une forme juridique de société plus pratique qu’une autre pour les activités […]

  3. bgaillat dit :

    Je vais voir tout ça mais pas sûr que ce soit que du juridique, plutôt du fiscal 😉

  4. Flavio dit :

    Bonjour,

    J’ai un client qui a reçu une commande et a exercé son droit de rétractation dans les temps. Malheureusement, notre service logistique a refusé le colis qui nous a été retourné pourtant dans les temps.
    Le client n’a pas donné signe de vie depuis près d’un an! Puis tout d’un coup, nous demande de reprendre son colis pour un remboursement.

    Ma question est: combien de temps dispose le client pour redemander un retour car je suppose qu’il y a une délai limité mais je parviens pas à le trouver.

    Merci!

  5. bgaillat dit :

    le client peut retourner un produit dans un délai maximum d’une semaine mais je ne crois pas que le temps maximum nécessaire pour l’acheminement soit précisé à l’heure actuel.
    Si vous avez le colis je vous conseil de le rembourser, cela sera toujours signe de bonne volonté de votre part.

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Une taxe sur les transactions en ligne ?

par Romain Boyer - Il y a 6 ans

Philippe MARINI - Photo de son site officiel philippe-marini.net

Le principe est idéalement décrit par 01net : « une taxe sur les investissements publicitaires sur Internet et sur les transactions commerciales en ligne. Le but est de parvenir à faire payer des sociétés phares du Web qui ont une activité en France, mais ont leur siège social dans des pays européens aux dispositions fiscales plus avantageuses. Exemple : Amazon et iTunes d’Apple installés au Luxembourg qui vendent des produits à un taux de TVA réduit. » (source : http://www.01net.com/editorial/523491/internet-et-les-pc-(encore)-vises-par-des-taxes/)

D’après le site du sénateur, « la proposition de Philippe Marini consiste en une taxe de 1% sur le business réalisé en France par les grands ténors étrangers du web, essentiellement américains, (Google, Microsoft, eBay, Amazon…). Jonglant avec des localisations dans les paradis fiscaux européens comme l’Irlande et le Luxembourg, ces sociétés bénéficient d’avantages en matière de TVA et de fiscalité qui font reprendre au sénateur l’expression de Jean Arthuis : “elles nous font les poches !”. »

Que penser d’une telle taxe ? D’un côté, on peut trouver cela normal d’un point de vue éthique que des sociétés étrangères à la taxation plus réduite que les entreprises françaises soient placées sur un pied d’égalité avec les entreprises françaises aient une petite pénalité (loin de les ramener au niveau des entreprises franco-françaises).

D’un autre côté, l’Association des services internet communautaires (ASIC), créée fin 2007 par les dirigeants de grandes sociétés qui se revendiquent du « Web 2.0 » comme AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo notamment, déclare :

Il est incompréhensible aux yeux des membres de l’ASIC que des représentants des pouvoirs publics français ne voient dans l’économie numérique qu’une source nouvelle de recettes fiscales alors que c’est avant tout un formidable gisement de croissance et de créations d’emplois. Qui plus est une telle nouvelle taxation aurait pour effet immédiat d’encourager les délocalisations et de freiner considérablement les investissements étrangers dans le numérique en France.

Une belle menace de la part de ces acteurs qui gagnent quand même de grosses sommes d’argent grâce aux contribuables (j’entends par là ceux qui contribuent à leurs bénéfices, incluant les entreprises qui sont leurs clientes) en France.

Il est à noter que parmi les gros acteurs qui constituent cette association, Google (Siège aux E.U.) Yahoo (Siège en Suisse si l’on se réfère aux CGU) ont des intérêts directs dans cette histoire au niveau de la publicité en ligne, et AOL et PriceMinister ont des intérêts indirects depuis l’étranger.

Les géants du Web, qui vont parfois comme Oracle jusqu’à déclarer des pertes en France, ou qui comme Google parviennent à être taxés au final à hauteur de 2,4% (Cf Schéma explicatif du BusinessWeek), ont de quoi être jalousés quand on sait qu’en France, ces taxes dépassent en général les 30%.

Par ailleurs, Amazon, qui ne communique pas sur son Chiffre d’Affaires en France (qui doit se compter en centaines de millions d’euros), est également pris a parti par cette proposition.

Malgré les déclarations de l’ASIC, je ne suis pas certain qu’1% de taxe sur ces acteurs, que ce soit au niveau de la publicité en ligne ou des transactions en ligne, leur fasse beaucoup de mal.

On peut par contre se demander jusqu’où iront nos députés & sénateurs pour taxer l’économie numérique au lieu de l’encourager.

Romain Boyer

Romain BOYER travaille pour des startups eCommerce depuis 2005. À cheval entre la technique et la stratégie, cet adepte des tableaux de bord croise toutes les données pour en extraire ses priorités. > Suivre Romain sur Twitter : @RomainBOYER > Son poste : Product Owner eCommerce chez Doctipharma.fr

2 Commentaires

2 réponses à “Une taxe sur les transactions en ligne ?”

  1. JL dit :

    Y’en a marre de ces bureaucrates qui ne cherchent que des moyens pour inventer de nouveaux impôts alors qu’ils n’ont jamais essayé eux mêmes de créer une activité qui soit rentable et permette à des salariés de gagner leur vie. Impôts, impôts, impôts… que feront-ils quand ils auront fini de presser le citron? Coluche disait « La France va être rendu au rang des pays en voix de développement aux bons soins des pays industrialisés… ».

  2. Tintin dit :

    L’objectif est de fonder un gouvernement mondial. « Nouvel ordre mondial ».

    Impôt mondial (taxation des transactions financières).
    Justice mondiale (Tribunal international).
    Armée mondiale (Armée de l’ONU sous son seul drapeau).
    Gouvernement mondial (secrétariat permanent de l’ONU).
    Monnaie mondiale (DTS et abolition des taux de change).

    Aussi, la taxation des transactions commerciales sur internet n’est ainsi que la phase test de cette taxation des transactions financières ou de l’instauration de cet impôt mondial.

    Nous pouvons aussi ajouter, comme l’explique l’IFRAP ou Le cri du Contribuable, qu’une taxe de 1% sur les transactions financières rapporterait 3 fois plus d’argent à l’Etat, que tous les impôts qu’il perçoit aujourd’hui.

    http://www.ifrap.org/

    http://www.lecri.fr/

    Enfin, une taxe sur les transactions financières ou commerciales ne taxe pas un bénéfice, mais un échange !
    Tous les échanges n’étant pas profitables, cette taxe pour les entreprises qui ne réalisent pas de bénéfices, revient ainsi à taxer les pertes et dissuaderait les agents économiques d’investir, puisque le fait donc de taxer les éventuelles pertes en cas d’échec dans une entreprise commerciale, oblige à limiter sa prise de risque, en amont !

    Nous devons ainsi faire échec à ce projet…

    Les actions à mener : écrire à ses députés, au rapporteur du projet, militer auprès des think thanks libéraux précédemment évoqués…

    Bien à vous

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De la bonne gestion des CGV – Historiser les Conditions Générales de Vente

par Romain Boyer - Il y a 7 ans

En version courte & efficace : petit message pour rappeler à tout le monde qu’il est important d’historiser ses Conditions Générales de Vente.

Vous avez tous conscience du fait que si un litige vous oppose à un client, il faut pouvoir ressortir les CGV qui étaient en place au moment de l’achat (validation de la commande et non au moment du paiement)

J’ai vu quelques e-commerçants qui n’avaient pas de systèmes automatisés pour gérer l’historique de leurs CGV. Tous les moyens étaient bons pour cela :
– ils enregistraient les CGV comme un fichier texte quelque part sur le réseau avec la version et la date dans le nom du fichier,
– ils se les envoyaient par e-mail sur leur messagerie d’entreprise,
– certains stockent même l’intégralité des CGV au moment de l’achat dans la commande.

Allégorie de la justice © BIU-Cujas

Mais bien que vous ayez confiance en vous, ce qui est très bien, il ne faut pas oublier la loi de Murphy : si quelque chose peut mal tourner, alors ça finira irrémédiablement par arriver. Il ne faut donc jamais faire des choses aussi sensibles de façon manuelle mais trouver la façon intelligente de le gérer informatiquement.

Alors je vous donne une petite astuce d’architecture, toute simple à mettre en place, que vous pourrez refiler en mode patate chaude à vos techniciens pour faire le « check ». Le meilleur moyen que j’ai pu voir en place à ce jour pour gérer les CGV est le suivant :

– chaque version est stockée en base, aucun droit en modification n’est donné sur la table des CGV, uniquement des droits d’insertion de nouvelles versions ;
– lorsqu’une nouvelle version est créée, elle est automatiquement envoyée sur un système de messagerie non stocké sur vos serveurs (pourquoi pas Gmail) ;
– la dernière version est automatiquement proposée sur le site Internet ;
– lorsqu’un client valide une commande avec validation des CGV (pour rappel, c’est au moment du clic sur « je valide ma commande » que doit se faire la validation des CGV), on enregistre dans sa commande l’identifiant des CGV validées.

Le petit conseil du jour donc : vérifiez avec vos techniciens la méthode de sauvegarde des versions des CGV et assurez-vous qu’on puisse vous faire confiance sur la façon dont elles sont enregistrées (face aux tribunaux, il faut que vous puissiez prouver quelle version était en place à une date donnée).

Romain Boyer

Romain BOYER travaille pour des startups eCommerce depuis 2005. À cheval entre la technique et la stratégie, cet adepte des tableaux de bord croise toutes les données pour en extraire ses priorités. > Suivre Romain sur Twitter : @RomainBOYER > Son poste : Product Owner eCommerce chez Doctipharma.fr

1 Commentaire

Une réponse à “De la bonne gestion des CGV – Historiser les Conditions Générales de Vente”

  1. Marc Chouteau dit :

    Très bonne idée, je vais implémenter cette fonctionnalité dans ERPStore

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