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Une taxe sur les transactions en ligne ?

par Romain Boyer - Il y a 7 ans

Philippe MARINI - Photo de son site officiel philippe-marini.net

Le principe est idéalement décrit par 01net : « une taxe sur les investissements publicitaires sur Internet et sur les transactions commerciales en ligne. Le but est de parvenir à faire payer des sociétés phares du Web qui ont une activité en France, mais ont leur siège social dans des pays européens aux dispositions fiscales plus avantageuses. Exemple : Amazon et iTunes d’Apple installés au Luxembourg qui vendent des produits à un taux de TVA réduit. » (source : http://www.01net.com/editorial/523491/internet-et-les-pc-(encore)-vises-par-des-taxes/)

D’après le site du sénateur, « la proposition de Philippe Marini consiste en une taxe de 1% sur le business réalisé en France par les grands ténors étrangers du web, essentiellement américains, (Google, Microsoft, eBay, Amazon…). Jonglant avec des localisations dans les paradis fiscaux européens comme l’Irlande et le Luxembourg, ces sociétés bénéficient d’avantages en matière de TVA et de fiscalité qui font reprendre au sénateur l’expression de Jean Arthuis : “elles nous font les poches !”. »

Que penser d’une telle taxe ? D’un côté, on peut trouver cela normal d’un point de vue éthique que des sociétés étrangères à la taxation plus réduite que les entreprises françaises soient placées sur un pied d’égalité avec les entreprises françaises aient une petite pénalité (loin de les ramener au niveau des entreprises franco-françaises).

D’un autre côté, l’Association des services internet communautaires (ASIC), créée fin 2007 par les dirigeants de grandes sociétés qui se revendiquent du « Web 2.0 » comme AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo notamment, déclare :

Il est incompréhensible aux yeux des membres de l’ASIC que des représentants des pouvoirs publics français ne voient dans l’économie numérique qu’une source nouvelle de recettes fiscales alors que c’est avant tout un formidable gisement de croissance et de créations d’emplois. Qui plus est une telle nouvelle taxation aurait pour effet immédiat d’encourager les délocalisations et de freiner considérablement les investissements étrangers dans le numérique en France.

Une belle menace de la part de ces acteurs qui gagnent quand même de grosses sommes d’argent grâce aux contribuables (j’entends par là ceux qui contribuent à leurs bénéfices, incluant les entreprises qui sont leurs clientes) en France.

Il est à noter que parmi les gros acteurs qui constituent cette association, Google (Siège aux E.U.) Yahoo (Siège en Suisse si l’on se réfère aux CGU) ont des intérêts directs dans cette histoire au niveau de la publicité en ligne, et AOL et PriceMinister ont des intérêts indirects depuis l’étranger.

Les géants du Web, qui vont parfois comme Oracle jusqu’à déclarer des pertes en France, ou qui comme Google parviennent à être taxés au final à hauteur de 2,4% (Cf Schéma explicatif du BusinessWeek), ont de quoi être jalousés quand on sait qu’en France, ces taxes dépassent en général les 30%.

Par ailleurs, Amazon, qui ne communique pas sur son Chiffre d’Affaires en France (qui doit se compter en centaines de millions d’euros), est également pris a parti par cette proposition.

Malgré les déclarations de l’ASIC, je ne suis pas certain qu’1% de taxe sur ces acteurs, que ce soit au niveau de la publicité en ligne ou des transactions en ligne, leur fasse beaucoup de mal.

On peut par contre se demander jusqu’où iront nos députés & sénateurs pour taxer l’économie numérique au lieu de l’encourager.

Romain Boyer

Romain BOYER travaille pour des startups eCommerce depuis 2005. À cheval entre la technique et la stratégie, cet adepte des tableaux de bord croise toutes les données pour en extraire ses priorités.

> Suivre Romain sur Twitter : @RomainBOYER
> Son poste : Product Owner eCommerce chez Doctipharma.fr

2 Commentaires

2 réponses à “Une taxe sur les transactions en ligne ?”

  1. JL dit :

    Y’en a marre de ces bureaucrates qui ne cherchent que des moyens pour inventer de nouveaux impôts alors qu’ils n’ont jamais essayé eux mêmes de créer une activité qui soit rentable et permette à des salariés de gagner leur vie. Impôts, impôts, impôts… que feront-ils quand ils auront fini de presser le citron? Coluche disait « La France va être rendu au rang des pays en voix de développement aux bons soins des pays industrialisés… ».

  2. Tintin dit :

    L’objectif est de fonder un gouvernement mondial. « Nouvel ordre mondial ».

    Impôt mondial (taxation des transactions financières).
    Justice mondiale (Tribunal international).
    Armée mondiale (Armée de l’ONU sous son seul drapeau).
    Gouvernement mondial (secrétariat permanent de l’ONU).
    Monnaie mondiale (DTS et abolition des taux de change).

    Aussi, la taxation des transactions commerciales sur internet n’est ainsi que la phase test de cette taxation des transactions financières ou de l’instauration de cet impôt mondial.

    Nous pouvons aussi ajouter, comme l’explique l’IFRAP ou Le cri du Contribuable, qu’une taxe de 1% sur les transactions financières rapporterait 3 fois plus d’argent à l’Etat, que tous les impôts qu’il perçoit aujourd’hui.

    http://www.ifrap.org/

    http://www.lecri.fr/

    Enfin, une taxe sur les transactions financières ou commerciales ne taxe pas un bénéfice, mais un échange !
    Tous les échanges n’étant pas profitables, cette taxe pour les entreprises qui ne réalisent pas de bénéfices, revient ainsi à taxer les pertes et dissuaderait les agents économiques d’investir, puisque le fait donc de taxer les éventuelles pertes en cas d’échec dans une entreprise commerciale, oblige à limiter sa prise de risque, en amont !

    Nous devons ainsi faire échec à ce projet…

    Les actions à mener : écrire à ses députés, au rapporteur du projet, militer auprès des think thanks libéraux précédemment évoqués…

    Bien à vous

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