Étiquette : loi
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Les factures et le e-commerce, que dit la loi ?
EDIT 07 décembre 2017 : le gouvernement a (enfin) publié un article sur le sujet, détaillant les mentions obligatoires ; cet article va bien plus loin mais c’est toujours intéressant de lire ce type de sources ! Attention, cet article est écrit par une personne qui n’est pas experte en droit. Je cite mes sources…
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Une série de mesures du parlement européen risque de faire beaucoup de tort aux e-commerçants… et aux e-consommateurs
L’Europe veut-elle vraiment stopper la croissance et favoriser la hausse des prix sur Internet ? s’écrie la FEVAD. Une directive sur le Droit des consommateurs a amené le Parlement européen a approuver une série de mesures se voulant « bonnes » pour le développement du e-commerce. On attendait une réaction rapide du lobby e-commerce, voilà qui est…
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Une taxe sur les transactions en ligne ?
Le principe est idéalement décrit par 01net : « une taxe sur les investissements publicitaires sur Internet et sur les transactions commerciales en ligne. Le but est de parvenir à faire payer des sociétés phares du Web qui ont une activité en France, mais ont leur siège social dans des pays européens aux dispositions fiscales plus…
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La Loi Chatel va impacter l’Ecommerce
Avec plus de 37,000 sites de e-commerce déclarés, un certains nombre, petits et gros, d’entrepreneurs français seront concernés par l’application de la Loi Châtel dès le 1er juin 2008, Loi dont les principales mesures, la détaxation des numéros de téléphone et le remboursement des frais de retour, risquent, à entendre les cris d’orfraie en provenance de la…