Tag: loi
Les factures et le e-commerce, que dit la loi ?
EDIT 07 décembre 2017 : le gouvernement a (enfin) publié un article sur le sujet, détaillant les mentions obligatoires ; cet article va bien...
Une série de mesures du parlement européen risque de faire beaucoup...
L’Europe veut-elle vraiment stopper la croissance et favoriser la hausse des prix sur Internet ? s'écrie la FEVAD.
Une directive sur le Droit des consommateurs...
Une taxe sur les transactions en ligne ?
Le principe est idéalement décrit par 01net : "une taxe sur les investissements publicitaires sur Internet et sur les transactions commerciales en ligne. Le...
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