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  • Les factures et le e-commerce, que dit la loi ?

    Les factures et le e-commerce, que dit la loi ?

    EDIT 07 décembre 2017 : le gouvernement a (enfin) publié un article sur le sujet, détaillant les mentions obligatoires ; cet article va bien plus loin mais c’est toujours intéressant de lire ce type de sources ! Attention, cet article est écrit par une personne qui n’est pas experte en droit. Je cite mes sources…