Catégorie : juridique

Les documents officiels d’une entreprise en France

Lorsqu’on décide de créer une entreprise en France, il est important de savoir que cela nécessite certaines formalités administratives. En effet, il est obligatoire de fournir certains documents officiels pour pouvoir immatriculer sa société. Dans cet article, nous allons vous expliquer les différentes démarches à réaliser pour créer votre entreprise, ainsi que les documents officiels…
Loi Hamon, les changements dans la logistique e-commerce

Bon, l’article d’aujourd’hui n’en ai pas vraiment un, vu que pour la première fois je vais presque faire un copier/coller d’un communiqué mais il y a au moins quatre bonnes raisons à ça : La loi Hamon va profondément modifier les obligations des e-commerçants et il est donc indispensable de diffuser au maximum ces nouvelles…
Commerce et Internet : Comprendre les règles juridiques

On va reprendre les bonnes habitudes et parler un peu plus régulièrement des bons livres sur l’ecommerce avec cette présentation du livre : « Commerce et Internet : Comprendre les règles juridiques » écris par Armel Benarab et publié aux éditions Harmattan. C’est, en plus, un sujet ou pas mal de e-commerçants ne sont pas forcément le mieux formés : la partie juridique de leur…
Les factures et le e-commerce, que dit la loi ?

EDIT 07 décembre 2017 : le gouvernement a (enfin) publié un article sur le sujet, détaillant les mentions obligatoires ; cet article va bien plus loin mais c’est toujours intéressant de lire ce type de sources ! Attention, cet article est écrit par une personne qui n’est pas experte en droit. Je cite mes sources…
Le délai de remboursement passe à 14 jours après rétractation

Si vous n’avez pas vu passer l’info la semaine dernière voici une piqûre de rappel, le délai de remboursement après rétractation d’un client vient d’être diminuer à 14 jours par l’assemblée nationale (bon ce n’est pas encore publié au J.O il me semble) Concrètement jusqu’à présent vous disposiez de 30 jours après la demande du client pour lui reverser les fonds, ce délai passe donc à…
Quels sont les éléments à respecter dans la collecte des données personnelles sur un site E-commerce ?

Cette question est posée dans le cadre de la catégorie « juridique » du blog. Les questions sont posées à Maitre Bernard-Olivier Becker, du cabinet Solférino et vous pouvez poser de nouvelles questions en commentaires afin de préparer une éventuelle deuxième série. Pour accéder à la liste des autres questions vous pouvez consulter l’article : Ouverture de la section «…
Quels sont les risques juridiques les plus importants quand on se lance dans l’E-commerce ?

Cette question est posée dans le cadre de la catégorie « juridique » du blog. Les questions sont posées à Maitre Bernard-Olivier Becker, du cabinet Solférino et vous pouvez poser de nouvelles questions en commentaires afin de préparer une éventuelle deuxième série. Pour accéder à la liste des autres questions vous pouvez consulter l’article : Ouverture de la section «…
Quels sont les documents à faire impérativement rédiger par un avocat pour le lancement d’un site E-commerce ?

Cette question est posée dans le cadre de la catégorie « juridique » du blog. Les questions sont posées à Maitre Bernard-Olivier Becker, du cabinet Solférino et vous pouvez poser de nouvelles questions en commentaires afin de préparer une éventuelle deuxième série. Pour accéder à la liste des autres questions vous pouvez consulter l’article : Ouverture de la section «…
Y’a-t-il une forme juridique de société plus pratique qu’une autre pour les activités E-commerce ?

Cette question est posée dans le cadre de la catégorie « juridique » du blog. Les questions sont posées à Maitre Bernard-Olivier Becker, du cabinet Solférino et vous pouvez poser de nouvelles questions en commentaires afin de préparer une éventuelle deuxième série :). Pour accéder à la liste des autres questions vous pouvez consulter l’article : Ouverture de la…
Ouverture de la section « Droit et e-commerce »

Aujourd’hui une petite surprise avec l’ouverture d’une nouvelle catégorie sur le blog, la catégorie « Juridique ». Le droit est en effet un élément essentiel d’un projet E-commerce et paradoxalement un grand nombre d’entrepreneurs ne font pas assez appel aux avocats pour les accompagner . N’étant pas juriste j’ai préféré laisser parler un expert en proposant une série…
La Loi Chatel va impacter l’Ecommerce

Avec plus de 37,000 sites de e-commerce déclarés, un certains nombre, petits et gros, d’entrepreneurs français seront concernés par l’application de la Loi Châtel dès le 1er juin 2008, Loi dont les principales mesures, la détaxation des numéros de téléphone et le remboursement des frais de retour, risquent, à entendre les cris d’orfraie en provenance de la…