juridique

Loi Hamon, les changements dans la logistique e-commerce

Bon, l'article d'aujourd'hui n'en ai pas vraiment un, vu que pour la première fois je vais presque faire un copier/coller d'un communiqué mais il...

Commerce et Internet : Comprendre les règles juridiques

On va reprendre les bonnes habitudes et parler un peu plus régulièrement des bons livres sur l'ecommerce avec cette présentation du livre : "Commerce et Internet : Comprendre les...

Les factures et le e-commerce, que dit la loi ?

EDIT 07 décembre 2017 : le gouvernement a (enfin) publié un article sur le sujet, détaillant les mentions obligatoires ; cet article va bien...

Le délai de remboursement passe à 14 jours après rétractation

Si vous n'avez pas vu passer l'info la semaine dernière voici une piqûre de rappel, le délai de remboursement après rétractation d'un client vient d’être diminuer à 14 jours par l'assemblée nationale (bon...

Quels sont les éléments à respecter dans la collecte des données personnelles sur un site E-commerce ?

Cette question est posée dans le cadre de la catégorie « juridique » du blog. Les questions sont posées à Maitre Bernard-Olivier Becker, du cabinet Solférino et...

Quels sont les risques juridiques les plus importants quand on se lance dans l’E-commerce ?

Cette question est posée dans le cadre de la catégorie « juridique » du blog. Les questions sont posées à Maitre Bernard-Olivier Becker, du cabinet Solférino et...

Quels sont les documents à faire impérativement rédiger par un avocat pour le lancement d’un site E-commerce ?

Cette question est posée dans le cadre de la catégorie « juridique » du blog. Les questions sont posées à Maitre Bernard-Olivier Becker, du cabinet Solférino et...

Y’a-t-il une forme juridique de société plus pratique qu’une autre pour les activités E-commerce ?

Cette question est posée dans le cadre de la catégorie "juridique" du blog. Les questions sont posées à Maitre Bernard-Olivier Becker, du cabinet Solférino...

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