Monter une société, peu importe sa taille et son activité, est un long parcours jalonné de démarches administratives diverses. Créer un e-commerce n’échappe pas à cette règle. Nous revenons dans cet article sur les formalités qui vous attendent si vous décidez de lancer votre commerce sur internet.
Liste des principales formalités à régler avant de pouvoir lancer son e-commerce :
Contrairement à certaines idées reçues, un commerce sur internet est réglementé, et vous ne serez pas dispensé des formalités administratives qui en découlent. Informations sur le kbis, inscription au RCS ou encore choix de votre statut juridique, voici ce que vous devez savoir !
Le choix de votre statut juridique
Le choix du statut juridique de votre future activité ne peut pas être fait à la légère. Vous avez la possibilité de choisir entre différentes structures juridiques. Prenez le temps de réfléchir aux incidences fiscales et financières, en fonction de votre situation et de vos moyens.
L’inscription au RCS
Cette étape est la première pierre dans la création de votre e-commerce. L’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés est obligatoire et se fait en suivant des étapes précises. Cette inscription donne légalement vie à votre entreprise. L’INSEE vous attribuera un numéro de SIREN et vous pourrez ensuite obtenir soit votre extrait K, soit votre extrait de K-bis.
Quelle différence entre l’extrait K et K-bis ?
Si vous avez opté pour une entreprise individuelle, il vous sera remis un extrait K. Dans le cas d’une société, vous obtiendrez un extrait K-bis. Ces documents sont en quelque sorte la carte d’identité de votre société. Ils reprennent un certain nombre d’informations, comme votre raison sociale, la forme juridique de votre entreprise et bien d’autres encore.
Le choix de votre nom de domaine
Dans le cadre d’un e-commerce, il est recommandé de joindre à votre déclaration d’activité auprès du RCS votre déclaration de nom de domaine. Pour bien choisir ce nom, il convient de faire des recherches sérieuses. Il vous faudra vérifier la disponibilité du nom que vous désirez, mais aussi vérifier que ce nom n’a pas été utilisé comme nom de marque auprès de l’INPI. Une fois ces vérifications faites, vous pourrez très simplement réserver votre nom de domaine. Petite information supplémentaire, si vous souhaitez garder l’exclusivité de votre nom de domaine, il vous faudra aussi le déclarer auprès de l’INPI. En effet, la déclaration d’un nom de domaine ne vous assure pas qu’il ne sera pas utilisé comme nom de marque par vos concurrents par exemple. En revanche, si vous le faites enregistrer par l’INPI, vous en serez l’unique propriétaire.
Si les démarches administratives ne sont pas votre point fort et que vous en avez les moyens, il est tout à fait possible de four faire aider pour la création de votre site d’e-commerce. Sinon, vous pouvez consulter de nombreux sites qui vous expliqueront, point après point, les étapes administratives qui vous attendent. Pour exercer votre activité en toute légalité et en toute tranquillité, ne négligez aucune de ces procédures, si fastidieuses vous semblent-elles !
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