TVA e-commerce : comment simplifier la gestion des formalités obligatoires ?

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La TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) est un impôt obligatoire pour toute entreprise, physique ou virtuelle. De fait, être propriétaire d’une boutique en ligne ne vous exempte pas du règlement de cette taxe. Cependant, gérer les formalités relatives à la TVA n’est pas toujours une partie de plaisir, notamment si vous n’avez aucune connaissance à ce sujet. Dans ce cas, il est capital de trouver des solutions pour simplifier la gestion des démarches obligatoires relatives à la TVA de votre boutique en ligne.

Faire appel à un expert TVA

Comme mentionné ci-dessus, réaliser les démarches relatives à la déclaration et au règlement de la TVA en ligne est une tâche qui requiert des compétences bien précises. Il est donc préférable de confier cette mission à un spécialiste du domaine.

Contacter un expert TVA vous permettra d’être en conformité avec la réglementation applicable. Il pourra ainsi réaliser vos déclarations TVA de façon conforme dans les délais impartis. Un cabinet d’expert TVA tel qu’ASD Group vous accompagne et est en mesure de vous fournir des analyses pour optimiser le pilotage de vos activités. Il s’agit donc d’un véritable allié pour l’entrepreneur que vous êtes.

De plus, recourir aux prestations d’un expert TVA pour réaliser et gérer les formalités obligatoires liées à cette taxe pour le compte de votre e-commerce est une solution qui apportera à votre entreprise une meilleure crédibilité lorsque vous voudrez solliciter l’intervention des partenaires et des investisseurs. Pour finir, confier la gestion des démarches obligatoires relatives à la TVA à un expert TVA est la meilleure solution pour vous décharger d’une tâche chronophage et avoir plus de temps pour développer votre commerce en ligne. Outre ce gain de temps, vous aurez également l’esprit tranquille, car vous aurez la certitude que votre comptabilité et les déclarations de la TVA seront bien gérées.

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Quelles sont les règles applicables à la TVA e-commerce ?

Depuis le 1er juillet 2021, la TVA e-commerce a été réformée, ce qui engendre de multiples changements dans le domaine de la vente en ligne. Cette réforme concerne notamment toutes les transactions en ligne à des clients européens de produits en provenance des pays qui ne se trouvent pas dans l’Union européenne. Ce nouveau règlement concerne également toutes les ventes qualifiées de ventes à distance sur le territoire européens à destination d’une clientèle B2C De fait, tous les e-commerçants ainsi que les « Marketplaces » (plateformes de mise en relation des vendeurs et des consommateurs) se trouvant au sein de l’UE ou sont non concernés par cette nouvelle réforme.

Quels sont les changements induits par cette nouvelle directive européenne ?

Avant le 1er juillet, les limites pour les ventes en ligne étaient fixées par chaque pays de l’UE. Depuis l’entrée en vigueur du nouveau règlement, le seuil du chiffre d’affaires est fixé à 10 000 euros lorsque le vendeur est établi dans un seul État membre de l’UE. Il est important de ne pas oublier que le seuil annuel de ce chiffre d’affaires est le principal paramètre qui permet de déterminer le taux de TVA devant être appliqué aux ventes à distance intracommunautaires de biens effectuées par un entrepreneur se trouvant dans un État membre de l’Union européenne à destination d’un consommateur se trouvant dans un autre pays membre de l’UE.

Tant que cette limite n’est pas dépassée, c’était la TVA du pays du commerçant qui était considérée. Par contre, si ce seuil est franchi, c’est le taux de TVA du pays de l’acheteur qui était appliqué. Depuis le 1er juillet 2021, cette règle n’est plus d’actualité. Désormais, la limite est fixée à 10 000 euros dans tous les pays appartenant à l’Union européenne. De plus, certaines marchandises achetées en ligne et importées au sein de l’UE sont désormais soumises à la TVA du pays de destination, quel que soit le montant. Dans le cas où les produits importés ont une valeur inférieure ou égale à 150 euros, le vendeur peut déclarer et payer la TVA au niveau du guichet unique en ligne lors de l’importation.

Enfin, même les « Marketplaces » ou plateformes « facilitatrices » peuvent être considérées comme redevables de la TVA. Si vous faites du dropshipping, c’est-à-dire que vous vous chargez de mettre en relation les consommateurs européens et les fournisseurs, vous devrez payer la TVA. Il vous revient donc de collecter cette redevance auprès de vos clients avant de déclarer la marchandise et de réaliser le paiement au niveau du guichet unique qui se trouve en ligne dans deux cas en particulier. Si la valeur des produits vendus ne dépasse pas 150 euros ou si vous êtes établi hors de l’Union européenne.

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