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Quels sont les risques juridiques les plus importants quand on se lance dans l’E-commerce ?

par Benoit Gaillat - Il y a 6 ans

Cette question est posée dans le cadre de la catégorie « juridique » du blog. Les questions sont posées à Maitre Bernard-Olivier Becker, du cabinet Solférino et vous pouvez poser de nouvelles questions en commentaires afin de préparer une éventuelle deuxième série. Pour accéder à la liste des autres questions vous pouvez consulter l’article : Ouverture de la section « Droit et e-commerce »

Quels sont les risques juridiques les plus importants quand on se lance dans l’E-commerce ?

L’analyse des risques juridiques doit être effectuée au cas par cas, en fonction de l’activité envisagée et des produits et des services commercialisés.

De manière générale, il convient de rappeler que l’E-commerce fait l’objet d’une réglementation souvent complexe destinée à assurer la protection des consommateurs résultant notamment de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

Ainsi, par exemple, l’E-commerçant est tenu d’une obligation d’information renforcée vis-à-vis des consommateurs et la conclusion d’un contrat sous forme électronique est soumise à des exigences particulières par le Code civil.

Il convient également de souligner que l’E-commerçant est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu avec l’acheteur en application de l’article 15 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Le principal risque est naturellement celui d’un litige avec les consommateurs résultant du non-respect de ses obligations par l’E-commerçant ou d’une mauvaise exécution du contrat.

A propos du Cabinet Solférino

Fondé par cinq avocats issus d’un prestigieux cabinet d’affaires parisien, Solferino Associés propose à ses clients des solutions sur mesure et des prestations juridiques d’excellence dans le domaine du droit des affaires.

Les associés du cabinet ont développé une compétence particulière dans la structuration et la réalisation des opérations financières et capitalistiques (fusions acquisitions, opérations de marché, private equity, opérations financières complexes) ainsi que dans les contentieux auxquels doit faire face l’entreprise (litiges civils, commerciaux, pénaux et devant les autorités de régulation financières et bancaires).

les avocats de Solferino Associés sont spécialisés dans les domaines du conseil et du contentieux en droit des affaires, au service des entreprises, de leurs dirigeants et de leurs partenaires.

http://solferinoassocies.com/index.html

 

Benoit Gaillat

Diplômé de l’Hetic et travaillant depuis 10 ans dans l’e-commerce, Benoît est Directeur Conseil E-commerce chez Skeelbox, cabinet de conseil en E-commerce dédié aux marques, distributeurs et PME qui souhaitent réussir leur développement digital et cross canal. Twitter |
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