Tag : edition

Les factures et le e-commerce, que dit la loi ?

par Romain Boyer - Il y a 5 ans

Attention, cet article est écrit par une personne qui n’est pas experte en droit. Je cite mes sources et livre mon interprétation de celles-ci. Je compte sur la communauté pour me détromper le cas échéant.

Attention 2, lors de mes recherches, j’ai trouvé beaucoup de mauvaises sources, vérifiez bien les sources citées car l’interprétation d’une source est loin d’être toujours bonne sur un blog.

Attention 3, cette recherche date du 08/02/2012. Il vous appartient de vérifier les nouvelles dispositions entrées en vigueur entre la date d’édition de cet article et la date où vous en prenez connaissance.
Sur un sujet proche, lire notamment :
– janvier 2015 : Impacts de la loi Hamon sur le eCommerce
– mars 2014 : tableau précis des modifications de la loi Hamon impactant l’eCommerce

Dernière mise à jour : 16/02/2017 (à propos de l’obligation de proposer des factures dématérialisées)

Introduction

Je me rends compte au quotidien qu’il est loin d’être évident de comprendre à quoi servent les factures, quand les éditer, si elles sont obligatoires, et quelles mentions on risquerait d’oublier. Je me propose ici de faire un petit exercice de rattrapage tout savoir en quelques minutes.

Toutes les questions et réponses sont orientées et concernent le e-commerce B2C (des professionnels qui vendent à des consommateurs, directement)

La facture est-elle obligatoire ?

En vente à distance, quand un professionnel vend à un particulier, la facture est obligatoire :  » Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doivent faire l’objet d’une facturation. » (art. L441-3 du code de commerce). Il existe des exceptions dans certains domaines, pas dans le e-commerce.

Quand doit être créée la facture en e-commerce ?

Crédit : Getty

De manière générale, la facture doit être éditée à l’exécution du contrat (« Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou la prestation du service » – art. L441-3 du code de commerce). En d’autres mots, la facture est comme d’autres choses en droit civil « quérable et non portable ».

En e-commerce comme ailleurs, l’exécution du contrat intervient au moment où le vendeur s’acquitte de sa partie ; pour le eCommerce, on peut donc convenir qu’il s’agit du moment où l’on remet le colis à un intermédiaire de livraison la marchandise et à défaut lorsque la livraison directe est effectuée ou le bien dématérialisé est remis.

Pour faire simple, la facture doit être éditée à l’expédition.

Le détail est important car la majorité des personnes que je croise pensent toujours que cela doit être fait au paiement. Il n’en est rien. La date de paiement peut être ultérieure et doit être mentionnée sur la facture.

Sous quel format doit être éditée la facture ?

« Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou la prestation du service » (art. L441-3 du code de commerce)

Les textes ne précisent pas d’obligation d’éditer la facture au format papier, PDF ou autre, on peut donc en déduire qu’une simple édition en base de données suffit sur le plan légal.

L’acheteur est tenu de réclamer sa facture. Il est donc possible d’éditer la facture au format PDF, papier, fax ou autre uniquement à la demande d’un client ou d’un inspecteur ayant pouvoir à ce niveau.

De manière générale, et d’un point de vue technique, je vous conseille d’éditer la facture en base de données, de proposer un lien dès que l’expédition est effectuée permettant de générer un fichier PDF à la volée avec les données en base de données. Cela vous permettra de réduire au maximum l’espace utilisé sur le disque dur et de sauver des arbres.

Est-il possible de modifier une facture après son édition ?

A partir du moment où la facture est délivrée, et donc par définition à disposition du client, vous ne devez/pouvez pas en modifier le contenu. Toute rectification devra se faire par facture/avoir complémentaire.

Cela veut dire que si le client demande à rajouter le nom de la société ou autre sur sa facture, c’est de fait impossible (pas techniquement, commercialement).

Si de nombreux progiciels permettent la modification après la création d’une facture, je vous invite à éviter.

Je n’arrive pas à retrouver la source pour cette information, si vous pouvez m’aider sur ce point-là…

Combien de temps dois-je conserver les informations des factures  ?

3 ans (source : Article R441-3 du code de la consommation) et non 10 ans comme beaucoup de sites le mentionnent (ou alors il faut me trouver une source contradictoire avec celle que je cite)

Les factures lors du passage en Douane doivent être visibles

Lorsque vous expédiez à l’étranger, la facture doit être apposée sur le colis pour contrôle du contenu par les douanes, et la facture doit être éditée dans la langue du pays de réception.
Tout ceci doit par ailleurs être accompagné d’un formulaire CN23 que vous pouvez renseigner en ligne ou via les APIs de La Poste, toujours à l’extérieur du colis également donc.

Mentions et données légales à faire apparaître sur la facture

– la date de la facture,
– le numéro de la facture,
– la date de vente ou de la prestation,
– le nom, la raison sociale et l’adresse de l’entreprise,
– le nom, la raison sociale et l’adresse du client (entreprise ou particulier),
– la quantité et la dénomination précises de la marchandise ou du service,
– le numéro individuel d’identification intracommunautaire TVA lorsque l’opération est effectuée avec un client établi dans l’Union Européenne,
– le numéro RCS si l’entreprise est immatriculée au RCS,
– la date à laquelle est ou doit intervenir le règlement,
– les conditions d’escomptes applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant des conditions générales de vente.
– Le taux de pénalités exigible le jour suivant la date de règlement inscrite
sur la facture,
– Le prix unitaire HT des produits ou services fournis, le taux de TVA applicable, le total HT, le montant correspondant de la TVA, les rabais et les ristournes,
– Si l’entreprise est en franchise en base de TVA (exonérée de TVA), la mention « Franchise en base de TVA, art. 293 B » ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » doit apparaître.
(source : CCI du Jura)

Amendes si vous n’êtes pas sages

Les contrevenants professionnels risquent 75.000€ d’amende ou potentiellement jusqu’à 50% du montant de la facture (réalisée ou non). Vous pouvez perdre le droit d’exercer dans le commerce pendant 5 ans.

En cas de récidive, les montants peuvent être portés à 10x ce que précédemment mentionné.
Sources ici et et .

Obligation de facture électronique (dématérialisation)

Je recopie ici un commentaire de Appvizer plus bas pour un aspect récent de la facturation, l’obligation de passer à la facture électronique.

Pour compléter votre article sur la facturation, je rappelerai que l’Etat a rendu obligatoire la facturation électronique.
Ainsi au 1er janvier 2017, les grandes entreprises (plus de 5000 salariés) et les personnes publiques sont concernées.
Puis la suite des entreprises selon leur taille vont devoir s’y conformées selon le calendrier suivant :
– Au 1er janvier 2018 : pour les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) – de 250 à 5 000 salariés
– Au 1er janvier 2019 : pour les PME (Petites et Moyennes Entreprises) – de 10 à 250 salariés
– Au 1er janvier 2020 : pour les TPE (Très Petites Entreprises) – moins de 10 salariés

A noter qu’une initiative du gouvernement vous permet d’avoir un outil gratuit pour ce faire en toute légalité : Chorus Pro

Qu’est-ce qu’une facture dématérialisée ?

C’est juste une facture qui n’est pas matérielle (papier, souvent..), donc souvent un PDF (qui a l’avantage de ne pas être éditable facilement), qu’il soit envoyé par e-mail, ou mis à disposition en téléchargement.

Romain Boyer

Romain BOYER travaille pour des startups eCommerce depuis 2005. À cheval entre la technique et la stratégie, cet adepte des tableaux de bord croise toutes les données pour en extraire ses priorités. > Suivre Romain sur Twitter : @RomainBOYER > Son poste : Product Owner eCommerce chez Doctipharma.fr

46 Commentaires

46 réponses à “Les factures et le e-commerce, que dit la loi ?”

  1. Mickael dit :

    C’est vrai qu’il y a une sorte de « flou » autour de l’édition de factures dans le B2C.
    Très intéressant ce billet. Merci 🙂

  2. La Rabichette dit :

    Ouf j’ai bon ! il y a juste un point que je ne suis pas sûre de comprendre : « – les conditions d’escomptes applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant des conditions générales de vente. » : c’est à dire?

  3. Romain Boyer dit :

    grosso modo : préciser ce qui a été payé, ce qu’il reste à payer, et s’il y a un escompte si on règle avant la date limite de paiement, ce qui arrive peu souvent en e-commerce. Du moins c’est ce que j’ai compris 😉

  4. Eric Voltzenlogel dit :

    Bonjour Romain,

    J’avais interrogé la DGCCRF sur ce point fin 2009, pour une vente à un particulier, et une vente à un professionnel, et j’avais eu la réponse suivante :

    Dans le cadre d’une vente à distance effectuée entre un professionnel et un particulier, le code de la consommation, prévoit, en son article L. 121-19, la fourniture, après la conclusion du contrat et au plus tard lors de la livraison, de certaines informations sur un support durable. Le support durable peut prendre la forme d’un document papier et/ou d’un courrier électronique.

    « Article L. 121-19. – I. – Le consommateur doit recevoir, par écrit ou sur un autre support durable à sa disposition, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison :
    1° Confirmation des informations mentionnées aux 1° à 4° de l’article L. 121-18 et de celles qui figurent en outre aux articles L. 111-1 et L. 113-3 ainsi que de celles prévues pour l’application de l’article L. 214-1, à moins que le professionnel n’ait satisfait à cette obligation avant la conclusion du contrat ;
    2° Une information sur les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation ;
    3° L’adresse de l’établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations ;
    4° Les informations relatives au service après vente et aux garanties commerciales ;
    5° Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est d’une durée indéterminée ou supérieure à un an.
    – Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux services fournis en une seule fois au moyen d’une technique de communication à distance et facturés par l’opérateur de cette technique à l’exception du 3°.
    III. – Les moyens de communication permettant au consommateur de suivre l’exécution de sa commande, d’exercer son droit de rétractation ou de faire jouer la garantie ne supportent que des coûts de communication, à l’exclusion de tout coût complémentaire spécifique. »

    En ce qui concerne les ventes réalisées entre professionnels, une facture doit être délivrée, suivant le formalisme défini par l’article L.441-3 du code de commerce :

    « Article L. 441-3. – Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doivent faire l’objet d’une facturation.
    Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou la prestation du service. L’acheteur doit la réclamer. La facture doit être rédigée en double exemplaire. Le vendeur et l’acheteur doivent en conserver chacun un exemplaire .
    La facture doit mentionner le nom des parties ainsi que leur adresse, la date de la vente ou de la prestation de service, la quantité, la dénomination précise, et le prix unitaire hors TVA des produits vendus et des services rendus ainsi que toute réduction de prix acquise à la date de la vente ou de la prestation de services et directement liée à cette opération de vente ou de prestation de services, à l’exclusion des escomptes non prévus sur la facture.
    La facture mentionne également la date à laquelle le règlement doit intervenir. Elle précise les conditions d’escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l’application des conditions générales de vente ainsi que le taux des pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture. Le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis, par le client, à la disposition du bénéficiaire ou de son subrogé. »

    Eric

  5. En voilà un sujet sexy 😉

    Pour la durée de conservation : les documents d’une entreprise sont conservables 10 ans.

    Essentiellement à cause des contrôles fiscaux qui peuvent demander à remonter sur 10 ans (cas exceptionnels) ou à cause des problèmes en cas de difficultés de l’entreprise (voir avec les tribunaux de commerce)

    Petite précision : les numérotations des factures doivent suivre une chronologie logique .. pour éviter les fausses factures …

    @ Romain : tu peux aussi t’amuser avec la TVA et son application ou non selon le lieu de livraison (et depuis peu selon le lieu d’application du service)

    là aussi un bon casse tête … même pour les experts comptables

  6. Romain Boyer dit :

    @Eric : tout à fait d’accord avec tout ce qui est dit.. qui ne concerne pas forcément la facturation par contre 😉

    @Guilhem : je veux bien la source pour les 10 ans dont tout le monde parle comme je disais. J’ai cité la mienne, à toi de jouer 😉

    Concernant les numérotations de facture,c’est intéressant effectivement car l’ordre logique peut inclure un pas, ou tout algorithme etc. ça peut être intéressant pour brouiller les pistes.

  7. Toute pièce commerciale doit être conservé pendant 10 ans : Code général des Impôts + code du commerce (voir jurisprudence des litiges avec les banques …

    mais en pratique on reste sur 3 ans + l’année en cours

    A ta dispo pour plus de précisions 😉

  8. Benjamin dit :

    Il me semble qu’il y a également une dimension liée au droit de rétractation. Sauf erreur de ma part, si la facture n’est pas éditée et envoyée au client au moment de l’expédition (par email ou courrier par exemple), alors le délai de rétractation pourra s’entendre à partir du moment où la facture parvient au client. Je ne suis pas sûr à 100% de cela mais je crois en avoir déjà discuté. Quelqu’un pour confirmer ou infirmer?

  9. eric dit :

    C’est intéressant le point de l’étranger et aussi de la tva évoquée dans les commentaires.

    Quel document doit-on garder en tant qu’ecommercant quand on vend hors de l’union européenne et donc hors taxes ?

    C’est difficile de savoir je trouve

  10. eric dit :

    aucune réponse c’est bien dommage 🙁

  11. Salut Eric, désolé je n’ai pas la réponse mais je suis sûr que dès que quelqu’un l’aura il sera très sympa et partagera l’info ici 🙂

  12. Roms dit :

    Bonjour Eric,

    désolé de ne pas avoir répondu plus tôt mais vous l’aurez remarqué, nous proposons un service gratuit, faisons des recherches sur notre temps libre puis les synthétisons pour permettre à chacun d’en bénéficier. Le service après-vente est donc certes limité 😉

    Quand on vend à l’étranger, il n’y a que la facture à conserver.
    En cas de garde en douane pour raison X ou Y, la douane vous fera parvenir des documents à compléter via votre transporteur.
    Ensuite, si vous avez des denrées périssables, certains pays comme les USA font des restrictions drastiques.

    Les contenus, compositions et dates de péremption des lots doivent être clairement indiqués dans tous les cas. Un numéro de registre exporatateur (EORI) doit être créé et votre catalogue doit être connu des douanes avec le détail de la composition des produits.
    http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3767

  13. eric dit :

    merci Roms pour le retour et pour votre temps 😉

    En fait quand on lit les sites des douanes et de La Poste ils sembleraient qu’on doive également garder un document de douane mais j’ai du mal à savoir comment on le récupère. Notre pays est parfois bien compliqué !

  14. Roms dit :

    La source Eric, la source 😉

    Je vais demander ca a Marc de fromages.com, qui fait 95% d’export, dans une itw a venir

  15. eric dit :

    c’est ici Roms :

    Lorsque les formalités d’exportation sont effectuées par l’exportateur (celui qui apparaît dans la rubrique « expéditeur réel » du DAU), il conserve à l’appui de sa comptabilité ou du registre prévu à l’article 286-3° du CGI, le troisième exemplaire de la déclaration d’exportation qui lui est remis, après visa, par le service des douanes du point de sortie.

    Lorsque les formalités d’exportation sont effectuées par une personne agissant pour le compte d’autrui, le troisième exemplaire de la déclaration lui est remis après visa pour être transmis à la personne désignée comme expéditeur réel.

    http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=349

  16. Thibz dit :

    Je ne comprends pas bien, l’article donne deux informations contradictoires :

    « Pour faire simple, la facture doit être éditée à l’expédition. »

    « L’acheteur est tenu de réclamer sa facture. Il est donc possible d’éditer la facture au format PDF, papier, fax ou autre uniquement à la demande d’un client ou d’un inspecteur ayant pouvoir à ce niveau. »

    Qu’en est-il vraiment?

  17. Romain BOYER dit :

    Désolé pour le manque de clarté. Il faut bien séparer ce qui obligatoire pour la comptabilité et ce qui est obligatoire pour le client.

    La facture à destination de la comptabilité est obligatoire (et doit être archivée car peut être demandée par le fisc). Elle doit être éditée au moment de l’expédition.

    On n’a par contre pas d’obligation de la donner à l’acheteur. On doit obligatoirement lui faire parvenir s’il le demande.

  18. Olivier dit :

    Concernant la douane, si les colis partent de France et vont en DOM/TOM, la facture doit-elle figurée aussi sur le colis ?

    Personnellement je pense que oui, mais étant des départements Français, si on peut lever le doute 🙂

  19. Romain BOYER dit :

    Bonjour Olivier,

    honnêtement, je ne suis pas sûr.

    Je dirais que comme c’est le territoire français, il n’y a pas de passage douane et que donc il n’y en a pas besoin.

  20. Flamant Grégory-William dit :

    Bonjour ! Pour que le contrat soit conservé 10ans il faut un montant mini de 120€.

    Article L134-2 :

    Lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure à un montant fixé par décret, le contractant professionnel assure la conservation de l’écrit qui le constate pendant un délai déterminé par ce même décret et en garantit à tout moment l’accès à son cocontractant si celui-ci en fait la demande.

    Article 1 :
    Le montant visé à l’article L. 134-2 du code de la consommation est fixé à 120 Euros.

    Article 2 :
    Lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure à un montant fixé par décret, le contractant professionnel assure la conservation de l’écrit qui le constate pendant un délai déterminé par ce même décret et en garantit à tout moment l’accès à son cocontractant si celui-ci en fait la demande.

  21. Flamant Grégory-William dit :

    Je me suis trompé ^^

    *Article 2 : Le délai visé à l’article L. 134-2 du code de la consommation est fixé à dix ans à compter de la conclusion du contrat lorsque la livraison du bien ou l’exécution de la prestation est immédiate.

    Dans le cas contraire, le délai court à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien ou de l’exécution de la prestation et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci.

  22. Romain BOYER dit :

    Donc pas de montant minimum ? 🙂

  23. Flamant Grégory-William dit :

    Hello, si.

    J’ai trouvé quelque chose d’intéressant pour toi regarde :

    http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F10029.xhtml

  24. Flamant Grégory-William dit :

    Enfin, ceci est l’obligation du E-commercant. Donc on peut réclamer une facture à ce dernier si on a perdu notre facture ! Si le montant est sup. à 120€ on a 10ans pour lui demander 😛

  25. Arnaud dit :

    Pour les 10 ans de conservation :

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006219327&cidTexte=LEGITEXT000005634379

    Article L123-22

    Modifié par Loi n°2003-7 du 3 janvier 2003 – art. 50 (V) JORF 4 janvier 2003
    Les documents comptables sont établis en euros et en langue française.

    Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans.

    Les documents comptables relatifs à l’enregistrement des opérations et à l’inventaire sont établis et tenus sans blanc ni altération d’aucune sorte, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

  26. Tinou dit :

    Lorsque le client est un particulier, la délivrance d’une facture n’est obligatoire que si le prix est supérieur à 25 TTC euros ou qu’il en fait la demande. http://www.assistant-juridique.fr/ecommerce_facture.jsp

  27. Romain BOYER dit :

    Je ne sais pas d’où viennent ces 25€, il manque la référence. J’ai mentionné l’article L441-3 ici qui ne fait pas mention de ces 25€
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006232230&cidTexte=LEGITEXT000005634379

    Le site mentionné me semble peu sérieux, car il se veut juridique mais ne cite aucune source ni ne permet les commentaires

  28. David Ges dit :

    Bonjour,
    Merci pour ce billet, il fallait bien quelqu’un pour éclaircir tous ces points.
    En revanche, j’aimerais demander la différence entre les différentes dates figurant sur une facture e-commerce. Parfois par exemple, la date de commande est différente de la date de facturation. Dans ce cas là par exemple, la date d’achat (correspondant légalement à la date de début des garanties) correspondrait à la date de commande ou la date de facturation??!??
    Merci d’avance…

  29. Romain BOYER dit :

    Bonjour,

    la date de commande représente généralement en eCommerce la date du contrat (validation des CGV avant le paiement).

    Les CGV peuvent mentionner des clauses spécifiques sur les garanties qui s’appliquent par défaut à partir de la date de contrat (L211-15 et L211-16 du code de la consommation).

    La date de la facture correspond comme mentionné dans l’article à l’exécution de la prestation. La prestation du eCommerçant s’arrêtant à la remise du colis, la date de la facture est donc logiquement celle de l’expédition du colis.

    En clair :
    – Date de commande = Date de signature électronique du contrat
    – Date de facture = Date d’expédition
    – Date de début de garantie = Date du contrat sauf mention spécifique dans les CGV

    J’espère avoir été clair.

  30. David Ges dit :

    Merci d’avoir été rapide dans votre réponse.
    Pour détailler encore plus mon post, le contrat de garantie parle de date d’achat (garantie constructeur) alors que la facture e-commerce parle de date de facturation (correspondant à la date d’expédition) et de date de commande (correspondant à la date de paiement).
    Donc, faut il prendre en compte comme date d’achat, la date de facturation ou la date de commande?
    Merci bcp d’avance…

  31. Romain BOYER dit :

    Comme je l’ai mentionné, la facture en soi n’a rien à voir avec votre garantie (même si elle peut faire valoir votre achat), ce qui importe est les CGV et le cas échéant le contrat de garantie.
    Pour le reste, date d’achat = date de commande pour vous j’imagine ?

  32. Benoit POLASZEK dit :

    Hello Romain,

    Merci pour cet article complet et bien documenté 🙂

    Je me permets d’y apporter une petite nuance : si la facture est un document qui doit intervenir entre la conclusion de la vente et sa livraison, en VAD, en quoi est-ce une obligation d’établir la facture à l’expédition, plutôt qu’à l’achat ou à la livraison ? Pour moi, la facture a lieu au moment de la remise du bien (donc dans notre cas, à la remise au transporteur et donc effectivement à l’expédition, la marchandise voyageant aux frais (sauf si le commerçant les prend en charge), risques et périls du client). C’est ce que j’ai appris « par expérience », mais je n’ai pas trouvé le texte de loi qui spécifie que c’est à ce moment, et non à l’acte d’achat, que la facture doit être établie.

    Pour la modification de facture après édition, j’ai trouvé quelque chose ici : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23208.xhtml rubrique Annulation/Rectification.

    Pour la rétention légale, elle est bien de 10 ans, voici ma source : http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006219327&cidTexte=LEGITEXT000005634379

    Bonne journée !
    Ben – http://twitter.com/bpolaszek

  33. Romain BOYER dit :

    Bonjour Benoît et merci pour ton commentaire.

    la loi n’est pas précise à ce niveau, d’où mon explication de son interprétation possible. Qui n’a pas été remise en cause.

    « De manière générale, la facture doit être éditée à l’exécution du contrat (« Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou la prestation du service » – art. L441-3 du code de commerce). En e-commerce, l’exécution du contrat intervient au moment où le vendeur s’acquitte de sa partie, à savoir remettre à un intermédiaire de livraison la marchandise. Pour faire simple, la facture doit être éditée à l’expédition. »

    Pour les rectifications de facture. Effectivement, mais il est souvent plus simple de faire un avoir et de recréer une facture car la notion de référence est difficile à implémenter avec nos Web CMS eCommerce actuels. Après, tant que la facture n’a pas été téléchargée, on peut toujours s’arranger… mais je n’ai rien dit.

  34. Oulalala , grosse erreur Benoit (non pas moi, l’autre) , je cite : la marchandise voyageant aux frais [] risques et périls du client.
    Nein nein nein, la marchandise circule au risque et au péril du e-commerçant dans TOUS les cas. Le e-commerçants à une obligation de moyen pour faire parvenir la marchandise une fois le contrat conclu (c’est à dire la vente).
    De mémoire de mes cours de compta la facture est émise au moment de l’exécution de la prestation donc en e-commerce ça parait logique de le faire à l’expédition de la commande (et non pas au moment du paiement 😉 )

  35. Bonjour Benoit & Romain (désolé, je n’ai pas été notifié par mail de vos réponses, du coup je reviens ici par hasard) :
    En fait, c’est le fait que la loi considère que le vendeur s’est acquitté de sa partie (et donc a réalisé la prestation, et donc doit délivrer une facture) au moment de la remise au transporteur qui me gène : je ne trouve nulle part où il est écrit noir sur blanc « on considère que le vendeur a exécuté sa prestation non pas à la livraison du bien mais à sa remise à un tiers mandaté par lui-même ». Du coup, je comprends bien comme vous, mais pour moi c’est de la supposition plus que de l’affirmation 🙁
    Benoit (non, pas moi, l’autre !), dans la loi du transport, le destinataire (donc, pour raccourcir, le client) est responsable de la bonne réception de sa marchandise : il lui appartient de vérifier que celle-ci n’a pas été endommagée au moment de sa réception. Si le client reçoit un frigo pété et qu’il l’accepte sans réserve, ce n’est pas au vendeur de prouver que celui-ci était en bon état avant l’expédition, mais bien au destinataire de prouver sa bonne foi (ce qui n’est pas toujours gagné pour lui). En tant que dernier maillon de la chaîne logistique, c’est bien la responsabilité du destinataire qui est engagée sur la marchandise. Texte du code du commerce : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006283318&cidTexte=LEGITEXT000006069441&dateTexte=20000920
    Ben

  36. Guik dit :

    Bonjour,
    Je me permet de poster une remarque /demande ici en rapport avec les numéros de facturation qui devrait absolument se suivre… le souci c’est que quand on annule une commande dans prestashop ça fait un « trou » dans la suite des numéros de facture … je vois pas comment y échapper … quelqu’un parmi vous a-t-il trouver une solution pour ça ?
    merci de votre aide.

  37. Romain Boyer dit :

    Bonjour,

    ça doit dépendre de la façon d’annuler une commande. L’annulation de la commande ne doit pas annuler la création de la facture mais créer une facture avec un montant négatif, qu’on appelle « avoir ». Donc au lieu d’avoir 0 facture, on devrait en avoir 2 dans le cas d’une annulation après émission de facture.

    Quand on crée une facture par méprise, on ne doit pas la supprimer mais créer un équivalent négatif, il faut systématiquement éviter de supprimer une facture pour éviter effectivement des trous dans les incréments.

  38. PuffyHead dit :

    Bonjour,

    Je sais que j’arrive un peu après la bataille, mais cet article m’a été très utile dernièrement pour des recherches, et je vous en remercie.
    Toutefois, afin de le compléter, je souhaitais apporter 1 ou 2 précisions : certes dans le cas de la vente de biens à distance, la facturation est obligatoire, cependant en cas de prestation de service, cette obligation de facturation ne prend effet que quand le montant de la prestation s’élève à 25€ TTC (arrêté du 15 janvier 2010 modifiant l’arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983).

  39. PuffyHead dit :

    edit : en revanche si le consommateur en fait la demande, la facture devra être éditée même si le montant de la prestation est inférieure à 25€ TTC

  40. Romain BOYER dit :

    Bonjour et merci pour ton commentaire @PuffyHead,
    Attention cependant, il faut être précis sur les termes pour ne pas faire d’erreur :
    La « facturation » et la « délivrance d’une note » sont des choses différentes. Toute prestation doit être facturée (et donc déclarée).

    Je rappelle qu’en vente à distance, on n’a pas d’obligation de remettre la facture au client particulier de façon pro-active, on peut se contenter de la lui fournir uniquement sur demande.

    Même en deçà de 25€, la prestation de service, quelle qu’elle fut, doit être facturée/déclarée, même si l’on ne remet pas de « note » au client (facturette, note de montant issue d’un bloc, etc.)

    Dans tous les cas, effectivement, si le client la demande, on doit lui fournir un justificatif avec TVA et mentions légales (adresse, raison sociale, …).

  41. PuffyHead dit :

    Bonjour Romain, et merci pour ta réponse 🙂
    Cependant, je ne comprends pas trop ta réponse, parce qu’il me semblait que les règles en ce qui concernait l’émission/la remise d’une facture au client ne différaient pas spécialement, que la vente se fasse de manière physique ou à distance? C’est que j’avais cru comprendre en ayant le service public au téléphone.

  42. Romain BOYER dit :

    Et c’est bien légitime. Je t’invite à lire l’article L 441-3 du code de commerce qui précise une double obligation :
    « le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou la prestation du service. L’acheteur doit la réclamer. »
    Deux points importants à constater ici :
    1. on ne dit pas à qui il doit délivrer la facture, donc il peut la délivrer à son système comptable
    2. on mentionne l’obligation de l’acheteur à réclamer cette facture. On peut considérer dès lors que la réelle obligation du vendeur est de remettre la facture au client au pire des cas à la demande de celui-ci.

    Il faut avouer que c’est un peu flou et un peu cavalier mais cela peut arranger temporairement certaines boutiques.

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006232230&cidTexte=LEGITEXT000005634379

  43. Thibault M. dit :

    Bonjour,

    Lorsqu’un client veut télécharger une version PDF de sa facture, est-ce que légalement, il peut avoir la possibilité de cocher les articles qu’il souhaite voir apparaitre dessus ? Par exemple en DB pour la facture #001, il y a 4 boissons gazeuse et 1 bouteille d’alcool. est-ce que le client peut demander lors de la génération en PDF de ne pas avoir la bouteille d’alcool marqué dessus ? (bien qu’en DB, la facture y fasse mention ?)

    Merci d’avance
    Cordialement.

  44. Valentin R. dit :

    Bonjour à tous,

    Petite question, j’ai récemment commander un vélo sur internet.
    A la réception le produit reçu n’était pas le bon. Le site me demande de renvoyer mon premier article pour me renvoyer le bon, mais est t’il possible de demander au marchant de m’éditer une facture pour le premier vélo reçu afin de pouvoir le garder également ? ( en gros pouvoir payer l’article reçu par erreur ).

    Un grand merci d’avance.
    cordialement.

  45. Romain BOYER dit :

    Bonjour,

    @Thibault, non, légalement, la facture correspond simplement à la prestation effectuée. Un produit remis = un produit sur la facture. Aucune autre obligation de ce point de vue-là.

    @Valentin, si vous demandez la facture d’un produit qui vous a été expédié, le vendeur est tenu de vous la remettre. (L441-3 code de commerce)

    Cordialement,

  46. appvizer dit :

    Bonjour,

    Pour compléter votre article sur la facturation, je rappelerai que l’Etat a rendu obligatoire la facturation électronique.
    Ainsi au 1er janvier 2017, les grandes entreprises (plus de 5000 salariés) et les personnes publiques sont concernées.
    Puis la suite des entreprises selon leur taille vont devoir s’y conformées selon le calendrier suivant :
    – Au 1er janvier 2018 : pour les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) – de 250 à 5 000 salariés
    – Au 1er janvier 2019 : pour les PME (Petites et Moyennes Entreprises) – de 10 à 250 salariés
    – Au 1er janvier 2020 : pour les TPE (Très Petites Entreprises) – moins de 10 salariés

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


En France on n’a pas de pétrole mais on a des idées à la con

par Benoit Gaillat - Il y a 6 ans

Franchement je me demande dans quel pays nous vivons… Nous savons tous que la France est ancrée dans l’histoire et préfère parler de ses gloires d’antan que de son futur mais là on frise le grand n’importe quoi avec ces deux informations qui finalement se recoupent plutôt bien.

La première est : « Le directeur des éditions Stock veut interdire la vente de livres sur Internet ».

Rien que ça … Là on ne freine pas le progrès on choisit de rester au Moyen Age carrément. Le penser déjà c’est pas terrible mais oser le proposer relève d’un obscurantisme certain.

Bien sûr la proposition est idiote et vient d’un éditeur qui voit son métier se transformer radicalement grâce à Internet alors plutôt que de voir le futur il préfère figer le passé car oui la vente de livres en librairie c’est du passé. C’est plus simple de tout bloquer que de se remettre en question et de proposer de devenir l’éditeur de référence du 21eme siècle…

Le pire c’est qu’avec la mode Hadopi on n’ est pas à l’abri d’une ânerie de ce genre en France alors que se développent des modèles d’édition collaborative qui pourraient bien être le futur du livre.

Petite note : quand on voit le site internet de Stock, digne du Minitel, et cette phrase, on comprend que le futur du livre ne leur parle pas trop ….

« Vos manuscrits sont les bienvenus s’ils sont dactylographiés et sur support papier : nous ne lisons aucun manuscrit envoyé par courrier électronique ou sur disquette seule. »

De plus quand on sait qu’Amazon a vendu plus de livres électroniques que de bouquins papier à Noël dernier aux USA cela va commencer à être un peu compliqué de ne faire que de la vente en librairie, non ?

Cela m’énerve d’autant plus qu’étant un gros lecteur de livres papiers (j’ai une belle collection de plus de 400 livres chez moi) je suis obligé de passer par Amazon pour les commander vu qu’il n’y a aucun concurrent digne de ce nom : la Fnac se débrouille un peu mais n’a pas le niveau d’Amazon et Chapitre.com est à la ramasse malgré toutes les tentatives que j’ai pu faire chez eux.

[Source]

La deuxième idée à la con est « La fin de l’Internet illimité » (ADSL) que serait en train de négocier SFR, Bouygues et Orange.

[Quote imaginaire d’un responsable des 3 larrons] « Vous comprenez ma bonne dame les gens ils utilisent les tuyaux pour lesquels ils payent déjà et alors ben nous on s’y retrouve pas avec la vidéo, le P2P et le streaming, du coup on va proposer juste les emails pour 30€ / mois puis on va faire payer le reste » [ / Quote]

En 2011 alors que des gens comme Monsieur Billaut se battent pour que nous fibrions la France le plus rapidement possible les trois grands opérateurs se concertent pour limiter les possibilités du Net en bridant les usages. C’est sûr que c’est pas avec eux que nous augmenterons le télétravail, inventerons la télé-médecine HD, ou le E-tourisme 3D et interactif de demain. Laissons ça à d’autres pays ça fera ça de moins à gérer lorsque nous serons encore en train de parler de réindustrialiser la France (avec 30 ans de retard).

Non, les tuyaux sont pleins donc on fait rentrer les sous en limitant les investissements et en récupérant un max d’argent sur l’existant. Petite précision, Youtube, Dailymotion and Co payent également les fournisseurs d’accès pour qu’ils fassent leur boulot, vous en connaissez beaucoup des systèmes où vous êtes payé par tout le monde vous ?

Je me demande quelle sera la réaction de Free et de Numéricable qui d’après les infos ne font pas partie de cette petite réunion. On peut aussi se poser la question de l’Arcep et des FAI alternatifs, quelle vont être leur réaction et pourront-ils proposer des solutions pour éviter cette castration d’environ 70% des accès Internet français (Bouygues, Orange, SFR) ?

[Source]

La France est un pays indigne du 21eme siècle et je suis sûr que la campagne 2012 qui commence d’ici quelques jours va nous prouver qu’Internet et le futur ne sont pas au centre des préoccupations du monde politique français. Après on va encore se demander pourquoi on n’arrive pas à construire des Google, Apple et Microsoft en France …

Si jamais il y a un parti politique qui passe dans le coin et qui a une vraie ambition pour utiliser Internet de façon moderne faites-moi signe, les autres, vous êtes voués à disparaître.

Benoit Gaillat

Diplômé de l'Hetic et travaillant depuis 10 ans dans l'e-commerce, Benoît est Directeur Conseil E-commerce chez Skeelbox, cabinet de conseil en E-commerce dédié aux marques, distributeurs et PME qui souhaitent réussir leur développement digital et cross canal. Twitter | Profil sur Google Besoin d'un expert E-commerce ? 01 84 17 08 51.

18 Commentaires

18 réponses à “En France on n’a pas de pétrole mais on a des idées à la con”

  1. Francois dit :

    Bon, je passe sur la première partie consacrée au monde de l’édition : de mon côté j’ai déjà tout essayé, c’est pas la peine d’insister, les dinosaures feront de la résistance jusqu’au bout (le bout, c’est quand de nouveaux éditeurs, ceux du 21è siècle, prendront les choses en main sérieusement et mettront les éditeurs du passé sur la touche).

    La fin de l’Internet illimité…

    Alors ça, chapeau, c’est à se taper le popotin par terre ! Leurs services marketing vont devoir se surpasser pour faire comprendre aux gens que surfer sur les réseaux sociaux embouteille le réseau alors qu’on passe de la télé HD plein pot par les mêmes tuyaux et qu’on pousse le vice à passer la télé par le réseau 3G et à proposer de la bande passante pour mater YouTube, non ? De toutes façons ça va être très simple : c’est Free qui a établi les règles du jeu en lançant leur offre à 29,99 (bon, ils dévient un peu avec leur V6…), et ça restera Free qui les fixera à l’avenir : si Free décide que non, étant donné que c’est la base de leur principe commercial, ils ne changent pas leurs forfaits, les autres ne pourront que rester dans le statu quo.

  2. J’espère en effet que Free (ou Numéricable) va se montrer assez malin pour profiter de la situation et faire baisser la part de marché des trois opérateurs. Mais bon on est en France alors je m’attend à tout …

  3. dmassiani dit :

    Juste pour dire que ton opinion fait plaisir à lire, je suis complètement d’accord avec toi.

    J’ajouterais que parfois j’ai l’impression de voir deux messages, comme un certain luc Besson qui à la radio annoncait fièrement que la France est pour la neutralité du Net alors que la France n’a pas signé.

    Oui à l’internet ! oui à la modernité, oui à l’évolution !!! ha oui mais non non finalement non.

  4. Mathieu dit :

    En tous cas la réponse du ministre est pour une fois sans ambiguïté http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gmW-Slrz_wk0NyV1ZonlycnvsTyg?docId=CNG.465d3402542eb207097088a974a2ff43.5e1

    se serai même plutôt le contraire

  5. Hum, les paroles d’un ministre n’engagent que ceux qui y croient 😉

  6. Francois dit :

    @Mathieu

    La réponse du Ministre est effectivement sans ambiguïté, mais ce n’est pas le cas du Ministre…

  7. Roms dit :

    C’est clair qu’il y a deux solutions :
    – dire à tout le monde d’arrêter d’utiliser Internet (ou faire payer plus, c’est pareil)
    – s’emmerder à fibrer pour ne plus avoir de problèmes de limites de capacité

    Yen a une des deux où on peut rester au lit en gagnant plus de pognon, c’est vite vu !

  8. Mathieu dit :

    C’est bien pour ça qu’on en peut qu’esperer 🙂

  9. Mathieu dit :

    c’est certain 😉

  10. Loïc dit :

    Olivier Levy sors de ce corps !
    Sinon je suis évidemment d’accord.

  11. Nico@parapluie dit :

    J’adore ce « non non finalement non », j’ai l’impression de lire les infos 😀

    Malheureusement…

  12. Melle X dit :

    Juste pour apporter l’éclairage de qqn qui travaille pour les dinosaures de l’édition…
    « la vente de livres en librairie c’est du passé » ?
    l’avenir du livre serait donc le livre électronique ??? je rêve du jour merveilleux où les enfants de CP apprendront à lire sur des e-books flambants neufs et actualisés chaque année au même coût que le livre papier…
    Si les Amazon et autres Price Minister sont des outils plus que précieux pour trouver des livres épuisés ou en langue étrangère, je ne vois pas comment ils peuvent remplacer le feuilletage dans une librairie, le conseil du libraire ou encore l’odeur du papier…
    Je vous passe les nombreux problèmes de législation relatifs aux droits d’auteur, au prix de vente du livre, qui compliquent passablement la vente de livres sur Internet en France, en version numérique ou papier.
    Le directeur de Stock a au moins eu le mérite de réussir à soulever une polémique qui, franchement, n’intéresse personne en temps normal…

  13. Cailly dit :

    C’est amusant, il y a bientôt 10 ans je faisais des stages dans des maisons d’édition, c’était déjà comme ça : un des éditeurs avait même démonté son pc parce que ça prenait trop de place sur son bureau !!!
    Il faut voir le bon côté des choses, cette génération réactionnaire n’aura pas d’autre choix que de céder la place. Je suis bien placée pour le voir je travaille chez PayPal aujourd’hui. De nouveaux entrepreneurs se lancent dans la brèche ouverte. C’est bien normal et ça mettra un peu de sang neuf dans le secteur.
    Par contre, ce qui est plus gênant c’est que les politiques sont tout aussi sclérosés que les éditeurs et les soutiennent… Il suffit de voir l’intervention de Mitterrand pendant le eG8, ça, ça fait peur

  14. Yann dit :

    Bouygues ne s’est jamais positionné sur une limitation de l’accès à l’internet (le seul des 3 opérateurs historiques) mais sur une nouvelle segmentation de gamme pour faire payer moins cher les petits utilisateurs (tout comme Free et Numéricâble d’ailleurs).

    Il s’agirait quand même de faire un vrai travail journalistique et de ne pas reprendre bêtement les gros titres des journaux ou les twitts racoleurs…

  15. Moi j’adore le livre papier, mes 400 livres sont en papier et je ne lirai pas un seul livre électronique d’ici quelques années cependant c’est un fait les ventes de se livres se font de moins en moins en version papier et de plus en plus en version électronique.
    Le directeur du Stock ne montre qu’une chose : qu’il ne sait pas s’adapter (mais il en est conscient dans son interview), c’est un peu dommage je trouve.

  16. Merci Yann,
    Grace à vous je pense pouvoir progresser un peu plus en journalisme et j’espère un jour devenir digne du journal de 20h00.
    Je croyais être un bisounours mais finalement il y a plus crédule que moi « de la segmentation pour faire payer moins cher les petits utilisateurs » je lol 🙂

  17. Honnêtement je trouve ça dommage pour l’éditeur, j’aime beaucoup les livres et ça me fait un peu mal au coeur de lire des trucs comme cette interview.
    En effet heureusement qu’il y a de jeunes entrepreneurs pour adapter le monde, espérons qu’ils ne soient pas tous américains ou chinois à cause de nos politiques…

  18. frederic rajade dit :

    Effectivement c est n importe quoi! Moi j ai numericable donc j espère!
    Je pense que c est fait pour faire du buzz.
    bon week.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.