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Y’a-t-il une forme juridique de société plus pratique qu’une autre pour les activités E-commerce ?

par Benoit Gaillat - Il y a 6 ans

Cette question est posée dans le cadre de la catégorie « juridique » du blog. Les questions sont posées à Maitre Bernard-Olivier Becker, du cabinet Solférino et vous pouvez poser de nouvelles questions en commentaires afin de préparer une éventuelle deuxième série :). Pour accéder à la liste des autres questions vous pouvez consulter l’article : Ouverture de la section « Droit et e-commerce »

Y’a-t-il une forme juridique de société plus pratique qu’une autre pour les activités E-commerce ?

Dans la plupart des cas, et cela n’est pas propre au E-commerce, nous conseillons à nos clients fondateurs de start-ups, d’opter pour la création d’une société par actions simplifiée (SAS). La SAS présente de nombreux avantages, au premier titre desquels, sa grande souplesse dans l’organisation de la gouvernance et des relations entre associés. Le choix de la SAS facilitera également l’entrée d’investisseurs au capital dans le futur car, à la différence des sociétés à responsabilité limitée (SARL), la SAS peut émettre des valeurs mobilières (actions, obligations, valeurs mobilières complexes de type obligations convertible en actions, etc.).

Par ailleurs, les principaux obstacles à la création d’une SAS  – qui faisaient souvent choisir la SARL au détriment de la SAS– sont aujourd’hui levés. En effet, l’obligation d’un capital social minimum pour les SAS ainsi que l’obligation de désigner un commissaire aux comptes quel que soit la taille de la société ont été supprimées.

 

A propos du Cabinet Solférino

Fondé par cinq avocats issus d’un prestigieux cabinet d’affaires parisien, Solferino Associés propose à ses clients des solutions sur mesure et des prestations juridiques d’excellence dans le domaine du droit des affaires.

Les associés du cabinet ont développé une compétence particulière dans la structuration et la réalisation des opérations financières et capitalistiques (fusions acquisitions, opérations de marché, private equity, opérations financières complexes) ainsi que dans les contentieux auxquels doit faire face l’entreprise (litiges civils, commerciaux, pénaux et devant les autorités de régulation financières et bancaires).

les avocats de Solferino Associés sont spécialisés dans les domaines du conseil et du contentieux en droit des affaires, au service des entreprises, de leurs dirigeants et de leurs partenaires.

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Benoit Gaillat

Diplômé de l’Hetic et travaillant depuis 10 ans dans l’e-commerce, Benoît est Directeur Conseil E-commerce chez Skeelbox, cabinet de conseil en E-commerce dédié aux marques, distributeurs et PME qui souhaitent réussir leur développement digital et cross canal. Twitter |
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8 Commentaires

8 réponses à “Y’a-t-il une forme juridique de société plus pratique qu’une autre pour les activités E-commerce ?”

  1. Et bien je découvre que ce qui était pesant concernant la création d’une structure sous la forme SAS n’est plus !

    ça doit d’ailleurs expliquer pourquoi depuis quelques temps je croise pas mal de sites ecommerces avec ce statut juridique.

    Même si pour l’instant, dans mon modeste panel, ça n’est pas encore majoritaire (http://www.e-komerco.fr/statut-juridique-ecommerce.php).

    Fabruce

  2. Mickael@Echarpe de portage dit :

    Très intéressant ce genre de question / réponse.
    J’attends les suivantes avec impatience.

  3. bgaillat dit :

    tu peux voir la liste prévue dans l’article précédent 😉

  4. bgaillat dit :

    Oui mais il te reste 78 000 sites marchands à inscrire dans ton annuaire 😉

  5. Oui j’ai bu ça tout à l’heure. C’est le moment de montrer combien je suis humble 🙂

  6. Y’a-t-il une forme juridique de société plus pratique qu’une autre pour les activités E-commerce ? « Web Marketing Magazine dit :

    […] Par ailleurs, les principaux obstacles à la création d’une SAS – qui faisaient souvent choisir la SARL au détriment de la SAS– sont aujourd’hui levés. En effet, l’obligation d’un capital social minimum pour les SAS ainsi que l’obligation de désigner un commissaire aux comptes quel que soit la taille de la société ont été supprimées.Show original […]

  7. […] entreprises, de leurs dirigeants et de leurs partenaires.Et voici la liste des questions à venir :Y’a-t-il une forme juridique de société plus pratique qu’une autre pour les activités E-comme…Quels sont les documents à faire impérativement rédiger par un avocat pour le lancement d’un […]

  8. Adrien Legoff dit :

    Bonjour,

    Merci pour cet article très intéressant. Afin de faire bénéficier aux internautes d’un complément d’information, je vous propose une autre source, qui donne notamment des précisions quant aux avantages/inconvénients de certaines formes juridiques
    Encore merci et à bientôt,

    Adrien.

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