Ouverture de la section « Droit et e-commerce »

par Benoit Gaillat - Il y a 7 ans

Aujourd’hui une petite surprise avec l’ouverture d’une nouvelle catégorie sur le blog, la catégorie « Juridique ». Le droit est en effet un élément essentiel d’un projet E-commerce et paradoxalement un grand nombre d’entrepreneurs ne font pas assez appel aux avocats pour les accompagner .

Licence CC-BY-SA , auteur : Avjoska

 

N’étant pas juriste j’ai préféré laisser parler un expert en proposant une série de questions/réponses à Maitre Bernard-Olivier Becker du cabinet Solferino Associés. Nous avons donc construit une première section de 4 questions qui seront étalées sur 4 semaines ce qui nous fait au final une question par semaine.

Faisons d’abord les présentations en introduisant le cabinet Solférino

Fondé par cinq avocats issus d’un prestigieux cabinet d’affaires parisien, Solferino Associés propose à ses clients des solutions sur mesure et des prestations juridiques d’excellence dans le domaine du droit des affaires.

Les associés du cabinet ont développé une compétence particulière dans la structuration et la réalisation des opérations financières et capitalistiques (fusions acquisitions, opérations de marché, private equity, opérations financières complexes) ainsi que dans les contentieux auxquels doit faire face l’entreprise (litiges civils, commerciaux, pénaux et devant les autorités de régulation financières et bancaires).

les avocats de Solferino Associés sont spécialisés dans les domaines du conseil et du contentieux en droit des affaires, au service des entreprises, de leurs dirigeants et de leurs partenaires.

Et voici la liste des questions à venir :

Si vous avez des questions n’hésitez pas à les poser dans les commentaires, cela nous permettra peut être de lancer une deuxième série de questions / réponses dans le futur.

Il ne vous reste plus qu’à patienter jusqu’à la semaine prochaine 😉

Benoit Gaillat

Diplômé de l’Hetic et travaillant depuis 10 ans dans l’e-commerce, Benoît est Directeur Conseil E-commerce chez Skeelbox, cabinet de conseil en E-commerce dédié aux marques, distributeurs et PME qui souhaitent réussir leur développement digital et cross canal. Twitter |
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5 Commentaires

5 réponses à “Ouverture de la section « Droit et e-commerce »”

  1. Jp dit :

    Qu’en est-il de la taxe pour l’eco participation ? les différents taxes à mettre en place pour les pays du magreb, la suisse ou la belgique ? Les frais de transports à l’international ?

  2. Y’a-t-il une forme juridique de société plus pratique qu’une autre pour les activités E-commerce ? | Info-Ecommerce.fr dit :

    […] . Pour accéder à la liste des autres questions vous pouvez consulter l’article : Ouverture de la section « Droit et e-commerce »Y’a-t-il une forme juridique de société plus pratique qu’une autre pour les activités […]

  3. bgaillat dit :

    Je vais voir tout ça mais pas sûr que ce soit que du juridique, plutôt du fiscal 😉

  4. Flavio dit :

    Bonjour,

    J’ai un client qui a reçu une commande et a exercé son droit de rétractation dans les temps. Malheureusement, notre service logistique a refusé le colis qui nous a été retourné pourtant dans les temps.
    Le client n’a pas donné signe de vie depuis près d’un an! Puis tout d’un coup, nous demande de reprendre son colis pour un remboursement.

    Ma question est: combien de temps dispose le client pour redemander un retour car je suppose qu’il y a une délai limité mais je parviens pas à le trouver.

    Merci!

  5. bgaillat dit :

    le client peut retourner un produit dans un délai maximum d’une semaine mais je ne crois pas que le temps maximum nécessaire pour l’acheminement soit précisé à l’heure actuel.
    Si vous avez le colis je vous conseil de le rembourser, cela sera toujours signe de bonne volonté de votre part.

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